8 autorisations d'urbanisme délivrées de Chaulieu entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations8
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/03/2024
Permis de construire05051424J0001
Le Bois
ZI 35
1 logement
50 m²
autorisé
SA LES FILMS 13
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/11/2023
Déclaration préalable05051423J0004
Le Bois
ZI 35
—
123 520 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/09/2018
Permis de construire05051418J0002
La Legeardiere Ouest
ZK 24
886 m²
100 930 m²
terminé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/11/2017
Permis de construire05051417J0003
Les Maures Nord
ZD 39
32 m²
740 m²
autorisé
particulier
18/04/2017
Permis de construire05051417J0001
Ld la Bigotiere Sud
ZI 9, ZI 73
130 m²
42 375 m²
terminé
CMC-CHAULIEU MOTO CLUB
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/05/2016
Permis de construire05051416J0001
La Bigotiere Sud
ZI 9, ZI 73
130 m²
42 375 m²
annulé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/08/2015
Permis de construire05051415J0002
La Breudiere
ZA 56
1 logement
—
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/01/2014
Permis de construire05051413J0003
Ld la Legeardiere
ZK 23
529 m²
180 210 m²
commencé
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA LEGEARDIERE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.