9 autorisations d'urbanisme délivrées de Chaumont-la-Ville entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20262 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/07/2026
Permis de construire0521222600002
Chemin de la Deuil
ZK 132
1 logement, 126 m²
1 800 m²
autorisé
particulier
05/05/2026
Permis de construire0521222500002
Chemin de la Deuil
ZK 132
1 logement, 126 m²
1 800 m²
annulé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/03/2023
Permis de construire05212223D0001
Voie Communale N_4
ZH 31, ZH 32
1 449 m²
—
autorisé
GAEC DU GRAND CANTON
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/01/2022
Permis de construire05212221D0002
6 Rue des Chenes Clairs
C 157, C 158, C 640
1 logement, 225 m²
2 108 m²
commencé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/03/2021
Permis de construire05212221D0001
Departementale N_131
ZK 131
310 m²
1 252 m²
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/10/2017
Permis de construire05212217N0001
17 Rue du Patis
ZK B 12
1 logement, 170 m²
1 807 m²
commencé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/07/2015
Permis de construire05212215N0002
Rte de Robecourt
ZH 55, ZH 19, ZH 58
3 756 m²
111 332 m²
autorisé
GAEC DE LA SERGENT
27/05/2015
Permis de construire05212215N0001
Voie Communale N 4
ZH 31, ZH 32
1 449 m²
30 360 m²
commencé
GAEC DU GRAND CANTON
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/06/2014
Permis de construire05212214C0001
Chem de la Deuil
ZK 120
1 logement, 151 m²
2 000 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.