Permis de construire de Chaumont-le-Bois
5 autorisations d'urbanisme délivrées de Chaumont-le-Bois entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 0
- Locaux non résidentiels
- 4
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 1
- Logements autorisés
- 0
- sur les cinq dernières années
Les autorisations5
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20262 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 21/02/2026 | Déclaration préalable02116125M0003 | 41 Rue Albert Fougeu | OA 142 | 23 m² | 1 524 m² | autorisé | particulier |
| 30/01/2026 | Permis de construire02116125M0001 | 51 Rue Albert Fougeu | ZA 97, ZA 99, ZA 101 | 2 725 m² | 19 772 m² | autorisé | EARL DES MUIDS |
20241 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/08/2024 | Permis de construire02116124M0001 | 51 Rue Albert Fougeu | ZA 101 | 405 m² | 8 632 m² | commencé | EARL DES MUIDS |
20201 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27/05/2020 | Déclaration préalable02116120M0004 | 51 Rue Albert Fougeu | ZA 37 | 18 m² | — | autorisé | EARL DES MUIDS |
20151 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13/10/2015 | Permis de démolir02116115M0001 | La Jarrie | ZC 34 | — | — | autorisé | ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.