Permis de construire de Chaussenac

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Chaussenac entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2026	Déclaration préalable0150462600001	6 de saint-Etienne	B 55	—	95 m²	autorisé	COMMUNE DE CHAUSSENAC

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/01/2023	Déclaration préalable01504623M0001	Les Prades	ZM 15	5 m²	74 590 m²	autorisé	ENEDIS

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2021	Permis de construire01504621M0004	4 Rue du Bar de Molat	ZD 36, ZD 15	1 logement	5 590 m²	commencé	particulier
25/02/2021	Permis de construire01504620M0003	6 Rue de la Mairie	B 608, B 28	—	2 141 m²	autorisé	COMMUNE DE CHAUSSENAC

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2020	Permis de construire01504620M0002	Lotissement Bellevue Lot	ZP 29	1 logement, 49 m²	870 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2019	Permis de construire01504619M0003	Escladines	ZM 28	843 m²	101 060 m²	terminé	EARL DELPEUCH D'ESCLADINES
23/04/2019	Permis de construire01504619M0001	La Chapelle	ZH 4	1 812 m²	225 980 m²	terminé	GAEC REYT ALLY

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2018	Permis de construire01504618M0002	Lotissement de Bellevue	ZP 30	1 logement, 92 m²	1 538 m²	terminé	particulier
26/06/2018	Permis de construire01504618M0006	Ostenac	ZC 47	1 283 m²	222 860 m²	terminé	GAEC D'OSTENAC

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2017	Permis de construire01504617M0003	Les Chevassieres	ZV 22	1 194 m²	47 860 m²	terminé	GAEC DELBOS

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2016	Permis de construire01504616M0003	Cheyssiol	ZS 13	63 m²	423 200 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2015	Permis de construire01504615M0002	Cheyssiol	ZS 13	1 050 m²	243 200 m²	commencé	particulier
11/03/2015	Permis de construire01504615M0001	Lot Bellevue - Lot N 1	ZP 13P	1 logement, 87 m²	1 500 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2014	Permis de construire01504614M0002	Contre	ZK 46	1 820 m²	242 600 m²	terminé	GAEC DE CONTRE
05/02/2014	Permis de construire01504614M0001	Cussac	ZT 23	48 m²	13 070 m²	autorisé	GAEC DELBOS

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/03/2013	Permis de construire01504613M0002	Les Prades	ZM 43	898 m²	1 250 m²	autorisé	GAEC DE LA CHAUVENNE
01/03/2013	Permis de construire01504613M0001	Contre	ZK 32	567 m²	242 740 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chaussenac, rue par rue