Permis de construire de Chaussoy-Epagny

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Chaussoy-Epagny entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2026	Déclaration préalable0801882600002	19 Rue d'Ailly	AC 46	—	718 m²	autorisé	particulier
22/05/2026	Permis de construire0801882600002	Rue du Tillolet	R 97, AC 1	453 m²	16 740 m²	autorisé	SCEA DE CAFFARELLI
18/04/2026	Permis de démolir0801882600001	22 Rue Denise	AB 103	—	1 767 m²	autorisé	particulier
23/02/2026	Permis de construire0801882600001	31 Rue D Hainneville	Z 167	1 logement, 108,48 m²	709 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2025	Permis de construire0801882500001	Rue du Tillolet	R 97, AC 1	1 m²	16 740 m²	autorisé	SCEA DE CAFFARELLI

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2024	Permis de construire0801882410001	11 Rue du Tillolet	ZD 69, ZD 70	440 m²	—	terminé	EARL MONTAIGNE - LES BOSQUETS
13/03/2024	Permis de construire0801882310004	8 Rue de Flers	AC 38, AC 48, AC 170	219 m²	11 198 m²	autorisé	LEMAIRE-DUPUY
01/03/2024	Permis de construire0801882310003	8 Rue de Flers	AC 38, AC 48, AC 169	842 m²	13 658 m²	terminé	LEMAIRE-DUPUY

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2023	Permis d'aménager0801882310001	14 Rue Neuve	AC 98, AC 99, AC 217	—	12 373 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2022	Permis de construire08018822S0002	24 Rue D Ailly	AC 244, AC 245, AC 266	343 m²	8 868 m²	autorisé	particulier
07/03/2022	Permis de démolir08018822S0001	10 Rue Neuve	AC 217, AC 99, AC 98	—	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2021	Permis de construire08018821S0001	11 Rue du Gue	AB 68, AB 57	97 m²	2 120 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2019	Permis de construire08018819M0003	4 Rue du Fort	AB 157	1 logement, 88 m²	545 m²	commencé	particulier
24/06/2019	Permis de construire08018819M0002	Rue de L Eglise	0T 199	1 logement, 130 m²	1 025 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2017	Permis de construire08018817M0003	Rue de L Eglise	0T 200	1 logement, 151 m²	819 m²	commencé	particulier
18/01/2017	Permis de construire08018816M0003	Rue de L Eglise - Lot N 2	0T 197	1 logement, 168 m²	1 014 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2016	Permis de construire08018816M0002	Derriere le Parc	ZM 38, ZM 39	2 080 m²	308 780 m²	commencé	SCEA DE CAFFARELLI
06/05/2016	Permis de construire08018816M0001	8 Rue de Flers	AC 288, AC 273, AC 170	438 m²	13 961 m²	terminé	LEMAIRE-DUPUY

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2014	Permis de démolir08018814M0001	38 Rue du Chateau	AC 11	—	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/01/2013	Permis de construire08018812S0007	Rue Neuve- Lot 1	AC 109	1 logement, 87 m²	405 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chaussoy-Epagny, rue par rue