13 autorisations d'urbanisme délivrées de Chauvency-Saint-Hubert entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/01/2025
Déclaration préalable05511024C0007
Le Moulin
ZE 22
17 m²
—
terminé
NW JOULES
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/09/2022
Permis de construire05511022C0001
—
B 217, B 218
292 m²
8 385 m²
commencé
GAEC DU VERT GAZON
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/01/2020
Permis de construire05511019C0003
La Bataille
ZC 4
192 m²
—
autorisé
DE LA BATAILLE
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/05/2019
Permis de construire05511019C0002
8 Rue Dodin
B 155, B 157, B 158
—
222 m²
terminé
particulier
13/05/2019
Permis de construire05511019C0001
—
B 455
1 logement, 109 m²
945 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/04/2018
Permis de construire05511017C0002
Chemi de Chauvency A Thone
ZC 4
251 m²
18 390 m²
terminé
particulier
20164 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/12/2016
Permis de construire05511016C0005
C.r. de Chauvency A Thonne le T
B 218, B 217
937 m²
8 385 m²
terminé
particulier
10/10/2016
Permis de construire05511016C0004
Rue de la Fontaine Dieu
B 2
1 logement, 117 m²
894 m²
terminé
particulier
10/10/2016
Permis de construire05511016C0003
C.d. N 141
ZD 64, ZD 68
3 510 m²
22 863 m²
terminé
BUGNOT 55
18/07/2016
Permis de construire05511016C0002
C.r. de Chauvency A Thonne le T
B 218, B 217
951 m²
8 385 m²
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/12/2015
Permis de construire05511015C0003
14bis Grande Rue
B 177, B 176
1 logement, 75 m²
973 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/12/2014
Permis de construire05511014C0003
1
ZD 69
1 logement
2 170 m²
autorisé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/01/2013
Permis de construire05511012C0004
1 Grande Rue
B 100, B 101, B 102
1 logement, 153 m²
1 700 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.