10 autorisations d'urbanisme délivrées de Chauvirey-le-Châtel entre 2016 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/07/2025
Permis de construire0701432500001
Ferme du Maublanc
ZH 1, ZH 46
210 m²
18 955 m²
commencé
GAEC RICHETON
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/08/2023
Permis de construire07014323C0001
Chem Rural Dit des Champs Marti
ZE 25A
1 logement, 163 m²
1 450 m²
commencé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/11/2022
Déclaration préalable07014322C0004
La Brocotte
ZE 35
—
2 239 m²
autorisé
GAEC RICHETON
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/12/2021
Déclaration préalable07014321C0004
1 Rue des Boeufs
ZD 47
8 m²
—
autorisé
HAUTE-SAONE FIBRE
05/10/2021
Permis de construire07014321C0002
Chemin Rural Dit des Harib
ZH 44B
1 logement, 174 m²
—
terminé
particulier
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/12/2019
Permis de construire07014319C0002
Rue de la Liberation
B 154P
1 logement, 148 m²
1 119 m²
autorisé
particulier
21/06/2019
Permis d'aménager07014319C0001
Rue de la Liberation
B1 987, B1 986, B1 985
—
—
terminé
COMMUNE DE CHAUVIREY LE CHATEL
28/05/2019
Permis de construire07014319C0001
14 Ancienne Route de Vitrey
ZD 14
38 m²
—
terminé
DUMONT ET GUILLAUME
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/07/2017
Permis de construire07014317C0001
La Brocotte
ZH 47, ZH 46, ZH 45
491 m²
126 876 m²
terminé
GAEC RICHETON
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/07/2016
Permis de construire07014316C0002
En Abime
ZD 13
40 m²
7 975 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.