Permis de construire de Chaux-Champagny

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Chaux-Champagny entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2026	Déclaration préalable03913326J0002	Route de Salins	—	9 m²	—	autorisé	ENEDIS

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2025	Permis de construire03913325J0002	Aux Lavieres	ZB 6, ZB 7	251 m²	35 500 m²	autorisé	EARL LA ROSE DES VENTS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/02/2024	Permis de construire03913323J0003	Grande Rue	A 67	1 logement, 144 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/04/2022	Permis de construire03913322J0001	Domaine de L Hopital	ZA 27	830 m²	7 428 m²	autorisé	GAEC DU DOMAINE DE L'HOPITAL

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/01/2020	Permis de construire03913319J0001	Chaux Martin	C 219	1 345 m²	4 577 m²	autorisé	GAEC DU TUNNEL
15/01/2020	Permis de construire03913319J0002	Les Challes	ZA 21	648 m²	9 978 m²	commencé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES CLARINES

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2019	Permis de construire03913318J0001	Le Petit Malaton	ZB 38	1 logement, 115 m²	3 239 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2017	Permis de construire03913317J0002	8 Route de Salins	C 202, C 198	1 logement, 482 m²	1 045 m²	commencé	particulier
12/04/2017	Permis de construire03913317J0001	5	B 88	260 m²	2 950 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/01/2016	Permis de construire03913315J0001	Rue du Domaine de L Hopital	C 125	1 logement, 141 m²	532 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2013	Permis de construire03913313D0001	Les Challes	ZA 21	877 m²	9 978 m²	terminé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES CLARINES
21/01/2013	Permis de construire03913312B0001	Grange Malaton	ZB 35	412 m²	23 548 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chaux-Champagny, rue par rue