14 autorisations d'urbanisme délivrées de Chaux-lès-Passavant entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/04/2024
Permis de construire02514124V0002
Grande Rue
D 177, D 17
1 logement, 135 m²
3 381 m²
autorisé
particulier
28/03/2024
Permis de construire02514124V0004
La Maillier
ZH 17, ZH 34, ZH 37
2 038 m²
270 905 m²
autorisé
GAEC BOILLOT
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/09/2023
Permis de construire02514123V0007
8 Grande Rue
ZC 119
1 logement
2 897 m²
autorisé
particulier
21/02/2023
Permis de construire02514123V0001
22 Grande Rue
ZC 36
560 m²
9 300 m²
commencé
GAEC VIENNET
20214 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/10/2021
Permis de construire02514121V0008
25 Grande Rue
ZC 10
1 logement
5 350 m²
terminé
particulier
10/07/2021
Permis de construire02514121V0007
11 Rue de Gonselin
ZC 117
1 logement, 121 m²
1 992 m²
autorisé
particulier
03/03/2021
Permis de construire02514121V0001
Grande Rue
ZC 41
1 logement
3 430 m²
autorisé
particulier
16/01/2021
Permis de construire02514120V0002
Grande Rue
ZC 5
1 logement
110 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/06/2020
Permis de construire02514120V0001
Sous les Romatignots
ZD 68, ZD 66, ZD 64
26 m²
64 071 m²
commencé
EARL DE LA ROCHERE
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/12/2019
Permis de construire02514119V0001
7 Mailler
ZD 1
1 logement, 3 m²
1 945 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/04/2015
Déclaration préalable02514115V0001
20 Rue Gonselin
ZC 112
20 m²
1 586 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/07/2014
Permis de construire02514114V0001
La Grace Dieu
A 19
—
5 800 m²
autorisé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/06/2013
Permis de construire02514113V0002
La Grace Dieu
A 11, A 12, A 25
2 m²
3 195 m²
autorisé
ASSOC TRAVAIL MISSIONNAIRES 86
22/03/2013
Permis de construire02514113V0001
Sous les Romatignots
ZD 60, ZD 62, ZD 64
157 m²
76 547 m²
terminé
EARL DE LA ROCHERE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.