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Aucadastre

Permis de construire de Chaux-lès-Port

6 autorisations d'urbanisme délivrées de Chaux-lès-Port entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/03/2025Permis de construire0701462500001Rue Charriere saint-AntoinA 2423, A 24251 logement, 111 m²1 464 m²commencéparticulier
20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/08/2021Permis de construire07014621P0001Route D AmoncourtZA 27, ZA 42548 m²5 200 m²autoriséparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/06/2014Permis de construire07014614C0001Rue LotscherA 24061 logement, 120 m²1 000 m²autoriséparticulier
20133 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/02/2013Permis de construire07014612C0002Rue Jean-Emile LotscherA 24091 logement, 91 m²914 m²autoriséparticulier
18/02/2013Permis de construire07014612C0003Rue Jean Emile LotscherA 24081 logement, 84 m²1 100 m²terminéparticulier
18/02/2013Permis de construire07014612C0004Rue Jean-Emile LotscherA 180, A 182, A 1851 logement, 103 m²1 000 m²terminéparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chaux-lès-Port, rue par rue