Permis de construire de Chaux-Neuve

53 autorisations d'urbanisme délivrées de Chaux-Neuve entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 37
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 18; sur les cinq dernières années

Les autorisations53

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2026	Permis de construire0251422600003	8 Rue des Chaumelles	ZC 123, ZC 140	12 logements, 35 m²	2 680 m²	autorisé	IMMO CV
23/04/2026	Permis de construire0251422600002	La Combe des Cives	0E 122, 0E 189, 0E 205	927 m²	16 447 m²	autorisé	GAEC DES CHAMPS FLEURIS
24/03/2026	Permis de construire0251422600001	7 Rue de la Grande Fontaine	AB 349, AB 350, ZC 12	1 logement, 255 m²	3 266 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2024	Permis de construire02514224P0001	Communal des Cerclevaux	A 373, A 388	289 m²	38 006 m²	autorisé	ANIMATION RURALE TOURISTIQUE MONT D OR

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2023	Permis de construire02514223P0002	18 Rue de la Grande Fontaine	AB 349, AB 35, AB 36	3 logements, 115 m²	984 m²	commencé	JCV IMMOBILIER

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2022	Déclaration préalable02514222P0014	Cote Feuillee	0B 315	7 m²	22 000 m²	terminé	SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
24/03/2022	Permis de construire02514221P0007	9 Lotissement Pierre Insolit	ZI 121	1 logement, 141 m²	771 m²	autorisé	particulier
14/03/2022	Permis de construire02514221P0006	Le Grand Git et Estanguill	C 132	1 logement, 246 m²	514 m²	commencé	particulier
10/02/2022	Permis d'aménager02514221P0001	Grande Rue	AB 414	—	6 174 m²	autorisé	COMMUNE DE CHAUX-NEUVE

20217 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2021	Permis de construire02514221P0005	Lotissement la Pierre Inso	B 115, B 122	1 logement, 116 m²	1 026 m²	autorisé	particulier
05/08/2021	Permis de construire02514221P0004	Rd 43 au Village	AB 204, AB 205, AB 346	1 logement, 148 m²	1 761 m²	commencé	particulier
16/07/2021	Permis de construire02514221P0003	45 Grande Rue	C 47	78 m²	570 m²	commencé	particulier
03/06/2021	Déclaration préalable02514221P0011	32 Lotissement les Gentianes	C 115	4 m²	790 m²	autorisé	particulier
19/04/2021	Permis de construire02514221P0002	Rue des Delevrats	ZI 108	1 logement, 119 m²	9 217 m²	commencé	particulier
19/03/2021	Permis de construire02514221P0001	Lotissement les Gentianes	C 114	1 logement, 148 m²	788 m²	commencé	particulier
25/02/2021	Déclaration préalable02514221P0002	Cote Feuillee	D 151	4 m²	28 980 m²	autorisé	SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2020	Déclaration préalable02514220P0022	Le Lernier	B 424	13 m²	1 030 m²	autorisé	SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
19/05/2020	Permis de construire02514220P0002	Seignes et Pres Parrets	ZI 67	1 logement, 115 m²	541 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2019	Permis de construire02514219P0001	Rue de l'Eglise	ZK 98	1 logement, 181 m²	1 234 m²	commencé	particulier
18/01/2019	Permis de construire02514218P0005	Rue du Cebriot	B 423	1 logement, 114 m²	2 530 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2018	Permis de construire02514218P0004	Rue de l'Eglise	ZK 98P	1 logement, 225 m²	1 234 m²	annulé	particulier
11/04/2018	Permis de construire02514218P0001	Le Lernier	B 424	47 m²	1 030 m²	autorisé	SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
25/01/2018	Permis de construire02514217P0007	Lot 1	AB 408, B 447, B 466	2 logements, 217 m²	921 m²	autorisé	particulier

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2017	Permis de construire02514217P0006	Route de la Fontaine	A 371, A 373, A 388	300 m²	41 470 m²	commencé	ANIMATION RURALE TOURISTIQUE MONT D OR
29/09/2017	Permis de construire02514217P0004	Grande Rue	AB 412, AB 414	630 m²	7 457 m²	commencé	SIVOM DES HAUTS DU DOUBS
20/03/2017	Permis de construire02514216P0007	16 Rue Grande	AB 166	3 logements, 6 m²	305 m²	commencé	COMMUNE DE CHAUX-NEUVE
20/03/2017	Permis de construire02514216P0008	Lot la Pierre Insolite	ZI 124	1 logement, 112 m²	442 m²	autorisé	particulier
20/03/2017	Permis de construire02514216P0007	16 Rue Grande	AB 166	6 m²	305 m²	commencé	COMMUNE DE CHAUX-NEUVE
03/03/2017	Déclaration préalable02514217P0002	Le Lernier	B 365	18 m²	11 663 m²	autorisé	particulier

20169 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2016	Permis de construire02514216P0006	Lot la Pierre Insolite	B 452	1 logement, 129 m²	984 m²	autorisé	particulier
26/07/2016	Permis de construire02514216P0005	Lot la Pierre Insolite	ZI 113, ZI 130	1 logement, 195 m²	780 m²	commencé	particulier
03/06/2016	Permis de construire02514216P0004	2 Rue Grande	AB 319, AB 189, AB 188	1 logement, 114 m²	1 688 m²	terminé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS
03/06/2016	Permis de construire02514216P0004	2 Rue Grande	AB 319, AB 189, AB 188	114 m²	1 688 m²	terminé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS
27/05/2016	Permis de construire02514216P0001	Rue de l'Eglise Grands Cha	2K 98	1 logement, 234 m²	1 000 m²	annulé	particulier
25/04/2016	Permis de construire02514216P0002	Lot la Pierre Insolite	ZI 123	1 logement, 133 m²	1 029 m²	terminé	particulier
26/02/2016	Permis de construire02514215P0013	Lot B	C 131	1 logement, 128 m²	514 m²	commencé	particulier
19/01/2016	Permis de construire02514215P0011	Rue des Chaumelles	ZC 141	1 logement, 194 m²	700 m²	terminé	particulier
12/01/2016	Permis de construire02514215P0012	4 Lot la Pierre Insolite	B 450	1 logement, 106 m²	877 m²	terminé	particulier

201512 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2015	Permis de construire02514215P0010	Lot la Pierre Insolite	B 451	1 logement, 107 m²	796 m²	commencé	particulier
11/09/2015	Permis de construire02514215P0008	Face au 29 Grande Rue	B 453	1 logement, 143 m²	934 m²	commencé	particulier
11/09/2015	Permis de construire02514215P0009	Lot la Pierre Insolite	AB 210	1 logement, 138 m²	1 125 m²	commencé	particulier
04/09/2015	Permis de construire02514215P0007	Lot	P 8	1 logement, 110 m²	768 m²	commencé	particulier
19/06/2015	Permis de construire02514215P0005	—	ZI 110	1 logement, 103 m²	760 m²	commencé	particulier
19/06/2015	Permis de construire02514215P0006	Lot	B 456	1 logement, 159 m²	674 m²	commencé	particulier
29/05/2015	Permis de construire02514215P0002	La Combe des Cives	E 206, E 205, E 189	1 080 m²	8 714 m²	commencé	particulier
11/05/2015	Permis de construire02514214P0004	Lot les Delevrats	B 258P	1 logement, 122 m²	861 m²	terminé	particulier
27/04/2015	Permis de construire02514214P0005	Lot les Delevrats	ZI 21P	1 logement, 113 m²	804 m²	commencé	particulier
24/04/2015	Permis de construire02514214P0003	Lot la Pierre Insolite	B 412	1 logement, 128 m²	1 297 m²	terminé	particulier
24/04/2015	Permis de construire02514215P0001	Lot la Pierre Insolite	ZI 27P	1 logement, 97 m²	911 m²	commencé	particulier
30/01/2015	Permis de construire02514214P0002	La Pierre Insolite	ZI 27P	1 logement, 94 m²	654 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2014	Permis de construire02514214P0001	Lot les Gentianes 2	C 117	1 logement, 102 m²	790 m²	commencé	particulier
14/04/2014	Permis d'aménager02514214P0001	Grande Rue	AB 157, AB 146, B 258	—	—	terminé	COMMUNE DE CHAUX-NEUVE

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2013	Permis de construire02514213P0002	Le Grand Git et Estangil	C 130	1 logement, 127 m²	500 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chaux-Neuve, rue par rue