Permis de construire de Chavannaz

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Chavannaz entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 23
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2026	Permis de construire07406625X0003	523 Route de Cernex	0A 1507, 0A 1255, 0A 1509	8 logements, 738 m²	3 570 m²	autorisé	CLOS MASSY

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2025	Permis de construire07406625X0001	Chemin des Bois du Levant	0A 842, 0A 843	1 logement, 128 m²	911 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2024	Déclaration préalable07406624X0006	Chavannaz	0A 1083, 0A 1082	39 m²	6 623 m²	autorisé	COMMUNE DE CHAVANNAZ

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2022	Permis de construire07406622X0001	Sous Massy Sud	0A 998, 0A 991, 0A 992	1 logement	3 156 m²	annulé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2021	Permis de construire07406621X0004	523 Route de Cernex	0A 1256, 0A 1243, 0A 1255	8 logements, 738 m²	10 302 m²	autorisé	LOFT & HABITAT
02/07/2021	Permis de construire07406621X0003	Lallee	0A 1460	1 logement, 147 m²	1 222 m²	autorisé	particulier
25/03/2021	Permis de construire07406621X0002	Lallee	0A 1462, 0A 1458	1 logement, 134 m²	693 m²	autorisé	particulier
22/02/2021	Permis de construire07406621X0001	310 Route de Marlioz	0A 652	2 logements, 118 m²	1 438 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2020	Permis de construire07406620X0002	La Fiole	0A 847	1 logement, 142 m²	654 m²	commencé	SCI CHOUPETTE

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2019	Permis de construire07406619X0005	Route de Cernex	0A 1490, 0A 1493	1 logement, 147 m²	—	terminé	particulier
25/10/2019	Permis de construire07406619X0004	Chemi des Bois du Levant	0A 847	1 logement, 165 m²	654 m²	annulé	particulier
20/05/2019	Permis de construire07406619X0001	Route de Cernex	0A 963	1 logement, 226 m²	4 894 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2018	Permis de construire07406618X0001	Chemi de Poitrier	0A 1446	1 logement, 100 m²	953 m²	terminé	particulier
12/02/2018	Permis de construire07406617X0007	Route de Cernex	0A 1459	1 logement, 158 m²	1 222 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2017	Permis de construire07406617X0006	Rte de Marlioz	0A 1339	4 logements, 268 m²	1 289 m²	commencé	COMMUNE DE CHAVANNAZ
06/06/2017	Permis de construire07406617X0002	550 Chem de Letraz	0A 354, 0A 353	1 logement	5 286 m²	terminé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2016	Permis de construire07406616X0002	254 Chem du Poitrier	0A 1050	1 logement	425 m²	autorisé	particulier
04/03/2016	Permis de construire07406615X0007	Massy	0A 1136	1 logement, 201 m²	1 615 m²	terminé	particulier
01/03/2016	Permis de construire07406616X0001	Chem de Poitrier	0A 1234, 0A 1232, 0A 1230	1 logement, 114 m²	980 m²	commencé	particulier
22/02/2016	Permis de construire07406615X0008	Massy	0A 1136	1 logement, 136 m²	1 489 m²	terminé	particulier
14/01/2016	Permis de construire07406615X0006	Chem de Poitrier	0A 541, 0A 542, 0A 1230	1 logement, 151 m²	980 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2015	Permis de construire07406615X0003	Lallee	0A 1421	2 logements, 187 m²	2 450 m²	commencé	particulier
28/06/2015	Permis de construire07406615X0002	Rte de Cernex	0A 1419, 0A 1417	1 logement, 169 m²	3 020 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/02/2013	Permis de construire07406612X0007	Massy	0A 1420	1 logement, 138 m²	2 500 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chavannaz, rue par rue