Route des Artisans, Chaveyriat
- Zone d'urbanisme
- UXl
- Secteur dédié zones artisanales locales
- Bâtiment
- 6,8 m
Feuille A 02Échelle 1:2500Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 240,1 m
- Pente du terrain
- 1,9 %
- vers le sud-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 713 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 568 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UXl, secteur dédié zones artisanales locales, du PLUi de la Veyle, en vigueur depuis le 22/05/2023.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions4
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- OAP THEMATIQUE A / STATIONNEMENT
- OAP THEMATIQUE C / ENERGIE ET CLIMAT
- OAP THEMATIQUE E / MILIEUX NATURELS & CONTINUITES ECOLOGIQUES
- OAP THEMATIQUE D / MOBILITE
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17/11/2023 | Permis de construire00109623C0005 | 19 Route des Artisans | 0A 1298 | 311 m² | 7 320 m² | terminé | SRP IMMO |
| 29/03/2023 | Permis de construire00109623C0001 | 165 Route des Artisans | 0A 1429 | 410 m² | 2 000 m² | commencé | OLSAGOR |
| 24/08/2021 | Permis de construire00109621D0013 | 165 Route des Artisans | 0A 1429 | 404 m² | 2 000 m² | autorisé | OLSAGOR |
| 14/06/2021 | Permis de construire00109621D0005 | Route des Artisans | 0A 1540 | 425 m² | 4 012 m² | terminé | V.S.V |
| 21/03/2019 | Permis de construire00109618D0011 | 191 Route des Artisans | 0A 1428 | 2 616 m² | 4 896 m² | commencé | SCI CHARMEIL |
5 autorisations rattachées à cette voie sur les 83 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 13/01/2023 | 7 Rte des Artisans | Local industriel. commercial ou assimilé | 343 m² | 225 000 € | 656 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.