Permis de construire de Chavigny-Bailleul

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Chavigny-Bailleul entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2023	Permis de construire02715423F0006	7 Rue de la Butte du Moulin	AB 94	1 logement, 99 m²	1 527 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2022	Permis de construire02715422F0005	6 Rue de la Liberation	AB 199	1 logement, 94 m²	2 330 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2019	Permis de construire02715419I0002	Rue de la Liberation	AB 41	1 logement, 85 m²	3 115 m²	commencé	particulier
26/10/2019	Permis de construire02715419I0001	Rue de Moisvilles	ZE 95, ZE 97	1 logement, 95 m²	5 297 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2018	Permis de construire02715418I0007	5 Route du Favril	A 229, A 406	355 m²	25 201 m²	commencé	particulier
28/05/2018	Permis de construire02715418F0002	La Ferme du Chateau	A 202, A 204, A 205	1 729 m²	410 161 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2017	Permis de construire02715417I0004	Route Fleurie - Lot B	AC 250	1 logement, 120 m²	—	terminé	particulier
24/04/2017	Permis de construire02715417F0002	Route du Favril	A 403, A 406	234 m²	891 m²	terminé	particulier
19/02/2017	Permis de construire02715416F0005	Rte Fleurie	AC 250	1 logement, 118 m²	—	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/04/2016	Permis de construire02715416F0001	2 Rue de L Avenir	ZC 65	513 m²	12 292 m²	terminé	EARL DU RUISSEAU AUX LOUPS
02/02/2016	Permis de construire02715415F0008	Rue de saint Lo	0A 417, 0A 419	1 logement, 115 m²	1 217 m²	terminé	particulier
15/01/2016	Permis de construire02715415F0007	30 Rue du Bois de la Vigne	D 99	228 m²	132 000 m²	terminé	EURE METAL

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2015	Permis de construire02715415F0009	4 Bis Rue des Deffends	ZE 129	1 logement, 123 m²	782 m²	terminé	particulier
06/07/2015	Permis de construire02715415F0005	Rue du Puits aux Dames	0A 400, 0A 422	1 logement, 125 m²	1 120 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2014	Permis de construire02715414F0003	—	—	1 logement, 85 m²	—	commencé	particulier
29/01/2014	Permis de construire02715413F0007	13 Rue de la Mare du Bois	AC 64, AC 65	166 m²	2 115 m²	commencé	particulier

20137 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2013	Permis de construire02715413F0008	Rue de Moisville	ZE 122, ZE 121	1 logement, 85 m²	886 m²	commencé	particulier
09/12/2013	Permis de construire02715413F0006	Rue de Moisville	ZE 120, ZE 119	1 logement, 105 m²	863 m²	terminé	particulier
21/10/2013	Permis d'aménager02715413F0001	Rte Fleurie- Rd 833	AC 250, AC 249, AC 248	—	—	autorisé	particulier
07/10/2013	Permis de construire02715413F0005	14 Rue de Moisville	ZE 124, ZE 123	1 logement, 89 m²	826 m²	terminé	particulier
29/01/2013	Permis de construire02715412F0005	Rue du Puits aux Dames	A 423	2 logements, 151 m²	1 342 m²	commencé	particulier
20/01/2013	Permis de construire02715412F0004	Rue saint Lo	A 417, A 419, A 420	1 logement, 111 m²	1 217 m²	annulé	particulier
17/01/2013	Permis de construire02715412F0003	Rue du Puits aux Dames	AC 252	1 logement, 111 m²	1 331 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chavigny-Bailleul, rue par rue