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Aucadastre

Impasse Henri IV, Chaville

Numéros de la voie5
Zone d'urbanisme
U4-A
Grands quartiers résidentiels et mixtes : secteurs de hauteur limitée
Bâtiment
7,9 m
2 étages

Feuille AE 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
15 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
91,9 m
Pente du terrain
17,4 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 383 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 409 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U4-A, grands quartiers résidentiels et mixtes : secteurs de hauteur limitée, du PLUi Grand Paris Seine Ouest, en vigueur depuis le 11/12/2024.

Autorisé12

  • 20Habitation
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public

Sous condition7

  • 10Exploitation agricole et forestière
  • 33Commerce de gros
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 53Bureau
  • 99Autres usages, à lire dans le règlement

Interdit2

Voir les 2 destinations interdites
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions7

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
  • Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 2
  • Coefficient de Biotope Surfacique
  • S2
  • SMS-2
  • Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)
  • Taux de pleine terre réglementaire

Informations11

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Périmètres relatifs au zonage pluvial - secteur 2
  • Exposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
  • Règlement local de publicité
  • Périmètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
  • Zone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
  • Secteur affecté par le bruit
  • Secteurs dans lesquels les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
  • Droit de Préemption Urbain Renforcé
  • Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • SUP T1 des Hauts-de-Seine
  • PPRN liés aux anciennes carrières et glissements de terrain sur la commune de Chaville

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Impasse Henri IV 92370 Chaville79,9 m²DD
appartement, 7 Impasse Henri IV 92370 Chaville76,2 m²1997EC
appartement, 7 Impasse Henri IV 92370 Chaville76,2 m²1997EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésMouvement de Terrain, 01/06/1998
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Saint-Thomas de VilleneuveprivéULIS
  • Ecole élémentaire publique Paul BertpublicULIS
  • Ecole maternelle publique Les Paquerettespublic
  • Ecole Montessori 21privé
  • Ecole primaire privée Saint Thomas de Villeneuveprivé
  • Lycée Saint-Thomas de Villeneuveprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.