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Aucadastre

Parvis Robert Schuman, Chaville

Numéros de la voie7
Parcelle la plus proche
AC 237
l'adresse est placée sur la voie, à 7 m du bord de cette parcelle
Contenance
83 m²
Zone d'urbanisme
U1-F-1
Secteur mixte près des berges de Seine à Sèvres et centre-ville de Chaville qui accueille une pluralité de fonctions et une animation nécessaire à l'attractivité du centre-ville

Identifiant 92022000AC0237Feuille 000 AC 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
47 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
77,9 m
Pente du terrain
7,3 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 403 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 416 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U1-F-1, secteur mixte près des berges de seine à sèvres et centre-ville de chaville qui accueille une pluralité de fonctions et une animation nécessaire à l'attractivité du centre-ville, du PLUi Grand Paris Seine Ouest, en vigueur depuis le 11/12/2024.

Autorisé8

  • 20Habitation
  • 30Commerce et activités de service
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 54Centre de congrès et d'exposition

Sous condition6

  • 10Exploitation agricole et forestière
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 53Bureau
  • 99Autres usages, à lire dans le règlement

Interdit1

Voir la destination interdite
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
  • SMS-2
  • S2
  • Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 2
  • Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)

Informations11

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Exposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
  • Secteur affecté par le bruit
  • Règlement local de publicité
  • Périmètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
  • Zone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
  • Périmètres relatifs au zonage pluvial - secteur 2
  • Secteurs dans lesquels les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
  • Droit de Préemption Urbain Renforcé
  • Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Zone à risque d'exposition au plomb

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRN liés aux anciennes carrières et glissements de terrain sur la commune de Chaville

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 4 Parvis Robert Schuman 92370 Chaville42,5 m²CC
maison, 4 Parvis Robert Schuman 92370 Chaville116,9 m²CA
appartement, 7 Parvis Robert Schuman 92370 Chaville76,6 m²2018CC
appartement, 7 Parvis Robert Schuman 92370 Chaville51,9 m²2018CC
appartement, 7 Parvis Robert Schuman 92370 Chaville51,9 m²2018CC
appartement, 7 Parvis Robert Schuman 92370 Chaville73,2 m²2018CC
appartement, 7 Parvis Robert Schuman 92370 Chaville73,2 m²2018CC
appartement, 7 Parvis Robert Schuman 92370 Chaville51,9 m²2018CC
appartement, 7 Parvis Robert Schuman 92370 Chaville73,2 m²2018CC
appartement, 7 Parvis Robert Schuman 92370 Chaville76,6 m²2018CC
appartement, 7 Parvis Robert Schuman 92370 Chaville76,6 m²2018CC
appartement, 7 Parvis Robert Schuman 92370 Chaville51,9 m²2018CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésMouvement de Terrain, 01/06/1998
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués8 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire publique Paul BertpublicULIS
  • Ecole maternelle publique Les Paquerettespublic

Entreprises domiciliées à 200 m1 156

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.