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Aucadastre

Rue des Capucines, Chaville

Numéros de la voie38
Parcelle
AD 416
Contenance
130 m²
Zone d'urbanisme
U3-A
Secteurs à dominante d'habitat pavillonnaire
Bâtiment
7,9 m
2 étages

Identifiant 92022000AD0416Feuille 000 AD 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
82 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
92,4 m
Pente du terrain
20,9 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 371 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 404 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U3-A, secteurs à dominante d'habitat pavillonnaire, du PLUi Grand Paris Seine Ouest, en vigueur depuis le 11/12/2024.

Autorisé12

  • 20Habitation
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public

Sous condition5

  • 10Exploitation agricole et forestière
  • 33Commerce de gros
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 53Bureau
  • 99Autres usages, à lire dans le règlement

Interdit4

Voir les 4 destinations interdites
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions6

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Taux de pleine terre réglementaire
  • Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)
  • SMS-2
  • S3
  • Coefficient de Biotope Surfacique
  • Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 2

Informations11

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Exposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
  • Règlement local de publicité
  • Droit de Préemption Urbain
  • Périmètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
  • Zone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
  • Périmètres relatifs au zonage pluvial - secteur 2
  • Secteur affecté par le bruit
  • Secteurs dans lesquels les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
  • Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Zone à risque d'exposition au plomb

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRN liés aux anciennes carrières et glissements de terrain sur la commune de Chaville

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/12/2024Permis de construire092022240002835 Rue des CapucinesAD 54062 m²2 069 m²terminéCOMMUNE DE CHAVILLE

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 211 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/08/202512 Rue des CapucinesMaison77 m²531 600 €6 904 €
27/09/202461 Rue des CapucinesMaison, Dépendance65 m²401 000 €6 169 €
19/09/202359 Rue des CapucinesDépendance, Appartement40 m²156 750 €
08/03/202359 Rue des CapucinesDépendance, Appartement38 m²219 000 €
28/10/202135 Rue des CapucinesMaison159 m²1 386 983 €8 723 €
24/06/202159 Rue des CapucinesDépendance, Appartement38 m²191 197 €
16/06/202133 Rue des CapucinesMaison115 m²844 500 €7 343 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
immeuble, 14 Rue des Capucines 92370 ChavilleFF
appartement, 14 Rue des Capucines 92370 Chaville39,5 m²EE
appartement, 14 Rue des Capucines 92370 Chaville39,5 m²EE
appartement, 19 Rue des Capucines 92370 Chaville72,1 m²GG
maison, 30 Rue des Capucines 92370 Chaville192,4 m²GF
maison, 55 Rue des Capucines 92370 Chaville106 m²DD
maison, 29 Rue des Capucines 92370 Chaville181,7 m²EC
maison, 13 Rue des Capucines 92370 Chaville205,8 m²EE
appartement, 3 Rue des Capucines 92370 Chaville52,3 m²CC
appartement, 3 Rue des Capucines 92370 Chaville53,9 m²CC
appartement, 3 Rue des Capucines 92370 Chaville65,3 m²CC
appartement, 3 Rue des Capucines 92370 Chaville65,3 m²CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésMouvement de Terrain, 01/06/1998
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués8 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire publique Ferdinand Buissonpublic
  • Ecole maternelle publique Les Myosotispublic
  • Institut médico éducatif Les peupliersprivé

Entreprises domiciliées à 200 m520

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.