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Aucadastre

Rue Paul Bert, Chaville

Numéros de la voie30
Zone d'urbanisme
U3-A
Secteurs à dominante d'habitat pavillonnaire
Bâtiment
7,7 m

Feuille AM 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

250 m
133 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
125,8 m
Pente du terrain
7,4 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 373 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 404 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U3-A, secteurs à dominante d'habitat pavillonnaire, du PLUi Grand Paris Seine Ouest, en vigueur depuis le 11/12/2024.

Autorisé12

  • 20Habitation
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public

Sous condition5

  • 10Exploitation agricole et forestière
  • 33Commerce de gros
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 53Bureau
  • 99Autres usages, à lire dans le règlement

Interdit4

Voir les 4 destinations interdites
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 54Centre de congrès et d'exposition
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)
  • SMS-2
  • S3
  • Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 1
  • Ensemble urbain d'intérêt

Informations11

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Règlement local de publicité
  • Exposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
  • Droit de Préemption Urbain
  • Périmètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
  • Zone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
  • Zone tampon d'un bien inscrit au patrimoine mondial - Palais et Parc de Versailles
  • Secteurs dans lesquels les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
  • Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Périmètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
  • Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Zone à risque d'exposition au plomb

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Domaine national de Versailles et de Trianon

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/09/2016Permis de construire092022160001926 Rue Paul BertAM 12563 m²463 m²terminéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 211 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/08/202527 Rue Paul BertMaison, Dépendance132 m²868 800 €6 582 €
11/02/202516 Rue Paul BertMaison98 m²925 700 €9 446 €
25/09/202324 Rue Paul BertMaison143 m²1 320 000 €9 231 €
27/06/202313 Rue Paul BertMaison120 m²800 600 €6 672 €
16/01/202320 Rue Paul BertDépendance, Maison122 m²884 800 €7 252 €
06/07/202116 Rue Paul BertMaison112 m²800 000 €7 143 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 10 Rue Paul Bert 92370 Chaville140 m²DD
maison, 4 Rue Paul Bert 92370 Chaville81,7 m²GG
maison, 27 Rue Paul Bert 92370 Chaville131,2 m²DD
maison, 16 Rue Paul Bert 92370 Chaville101,3 m²CC
maison, 24 Rue Paul Bert 92370 Chaville187,7 m²DD
maison, 13 Rue Paul Bert 92370 Chaville101,5 m²EE
maison, 4 Rue Paul Bert 92370 Chaville79,7 m²GG
maison, 20 Rue Paul Bert 92370 Chaville103,4 m²ED

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésMouvement de Terrain, 01/06/1998

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Jean MoulinpublicULIS
  • Ecole maternelle publique Les Jacinthespublic

Entreprises domiciliées à 200 m221

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.