10 autorisations d'urbanisme délivrées de Chazelles entre 2014 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/06/2023
Permis de construire01504823S0001
Orceyrollles
A 191
2 logements
575 m²
autorisé
particulier
06/06/2023
Permis de construire01504823S0002
Orceyrolles
A 191
1 logement, 63 m²
575 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/06/2021
Permis de construire01504821S0002
Orceyrolles
A 181
1 logement, 120 m²
4 720 m²
commencé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/10/2020
Déclaration préalable01504820S0002
Le Bourg
B 641
15 m²
487 m²
terminé
COMMUNE DE CHAZELLES
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/11/2019
Déclaration préalable01504819S0004
Le Bourg
B 641
18 m²
487 m²
terminé
COMMUNE DE CHAZELLES
05/09/2019
Déclaration préalable01504819S0003
Le Bourg
B 641
17 m²
487 m²
annulé
COMMUNE DE CHAZELLES
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/12/2017
Déclaration préalable01504817S0003
Le Bourg
B 305
19 m²
487 m²
autorisé
COMMUNE DE CHAZELLES
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/03/2016
Permis de construire01504816S0001
Orceyrolles
A 183, A 184
150 m²
146 824 m²
commencé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/09/2014
Permis de construire01504814S0003
Le Bourg
B 568, B 567
—
515 m²
terminé
particulier
08/04/2014
Permis de construire01504814S0001
Confolens
B 425
18 m²
72 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.