Permis de construire de Cheilly-lès-Maranges

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Cheilly-lès-Maranges entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/02/2026	Déclaration préalable07112225E0022	Rue du Montet	B 214, B 215	1 logement, 22 m²	240 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2024	Permis de construire07112224E0001	1 Rue de Mercey	B 330, B 323	33 m²	495 m²	terminé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2023	Permis de construire07112223E0002	2 Rue saint Louis	X 59, X 60, X 58	37 m²	901 m²	terminé	DOMAINE BERGER-RIVE
27/03/2023	Permis de construire07112223E0001	Rue des Craies	0P 320, 0P 68	1 logement, 143 m²	2 308 m²	commencé	particulier
01/02/2023	Permis de construire07112222E0008	Rue de Mercey	B 526	1 logement, 146 m²	984 m²	terminé	particulier

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2022	Permis de construire07112222E0007	Rue de la Gare	P 281P	1 logement, 66 m²	710 m²	terminé	particulier
26/10/2022	Permis de construire07112222E0006	Rue de la Gare - Lot 1	P 78	1 logement, 92 m²	776 m²	terminé	particulier
06/10/2022	Permis de démolir07112222E0002	1bis Rte de Sampigny	B 574	—	—	autorisé	particulier
07/07/2022	Permis de démolir07112222E0001	18 Rue du Milieu	OB 169	—	—	autorisé	particulier
24/02/2022	Permis de construire07112222E0001	7 Rue du Milieu	B 150, B 505, B 506	1 logement, 33 m²	660 m²	annulé	particulier
11/02/2022	Permis de construire07112221E0008	1 Imp du Charron	B 74	1 logement, 75 m²	—	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2021	Permis d'aménager07112221E0001	Rue de la Gare	P 281, P 78	—	2 726 m²	terminé	M.B.AMENAGEMENT
03/07/2021	Permis de construire07112221E0004	—	—	1 logement, 90 m²	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/04/2020	Permis de construire07112220E0001	Rte de saint Gilles	V 87	512 m²	1 261 m²	terminé	MARIE BOUTHENET

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2019	Permis de construire07112219E0002	19 Rte de Couches	A 159, A 161, A 163	339 m²	5 740 m²	terminé	DOMAINE CHEVROT ET FILS

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2017	Permis de construire07112217E0003	Rte de Sampigny	B 410	1 logement, 138 m²	2 133 m²	commencé	particulier
16/11/2017	Permis de construire07112217E0004	Le Breuil de Mercey	V 143	1 logement, 97 m²	1 243 m²	terminé	particulier
24/04/2017	Permis de construire07112217E0001	Rte de Santenay	K 235	1 logement, 111 m²	1 640 m²	terminé	particulier
06/02/2017	Permis de construire07112216E0002	1 Rte de Sampigny	B 577, B 574	1 logement, 36 m²	1 553 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/02/2016	Permis de construire07112215E0005	Rue de la Gare	P 309P	35 m²	10 881 m²	autorisé	COMMUNE DE CHAGNY

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2015	Permis de construire07112215E0001	Rue du Paradis	X 257, X 163, X 149	439 m²	13 431 m²	terminé	CHATEAU DE MERCEY DOMAINE RODET

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2013	Permis de construire07112213E0002	Les Meurees	C 120, C 119, C 121	210 m²	9 130 m²	commencé	particulier
04/02/2013	Permis de construire07112212E0008	Rte Departementale N 974	O 1, O 2, O 3	1 logement, 151 m²	1 024 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cheilly-lès-Maranges, rue par rue