Permis de construire de Chelle-Debat

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Chelle-Debat entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/04/2026	Déclaration préalable0651422600003	Chemin de Pouey Darré	D 32	9,44 m²	—	autorisé	ENEDIS
23/03/2026	Déclaration préalable0651422600002	Chemin de Pouey Darré	E 164	9,44 m²	—	autorisé	ENEDIS
13/03/2026	Permis de construire0651422600002	De Pouey-Darré	B 477	1 logement, 110 m²	—	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2025	Permis d'aménager0651422500001	2 Pl du Village	A 411, A 412	—	—	autorisé	COMMUNE DE CHELLE DEBAT

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/03/2024	Permis de construire0651422400001	Chem de Pouey Darre	D 53	1 logement, 133 m²	—	terminé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2023	Permis de construire0651422300003	Chem du Pouey Darre	B 474	1 logement, 127 m²	—	terminé	particulier
04/09/2023	Permis de construire0651422300002	2 Pl du Village	A 413	—	295 m²	commencé	COMMUNE DE CHELLE DEBAT

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/01/2022	Permis de construire0651422100003	Rue des Vignes	B 484	1 logement, 140 m²	1 976 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2021	Permis de construire0651422100002	Rue des Vignes	B 197	1 logement, 137 m²	2 452 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2020	Permis de construire0651422000003	—	—	1 logement, 113 m²	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/01/2017	Permis de construire0651421600001	Communale N 6	B 72	1 logement, 169 m²	5 013 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2016	Déclaration préalable0651421600002	33 Chem le Casteret	E 317	65 m²	—	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2015	Permis de construire0651421500001	Chem de Pouey Darre	B 476	1 logement, 117 m²	8 579 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2014	Permis de construire06514214L0001	9 Bis Chem Pouey Darre	B 268	1 logement, 89 m²	1 000 m²	commencé	particulier
22/03/2014	Permis de construire06514213L0008	Rte des Coteaux	B 386, B 65	1 logement, 113 m²	1 527 m²	terminé	particulier
20/03/2014	Permis de construire06514213L0009	Chem Pouey Darre	B 462	1 logement, 121 m²	10 219 m²	terminé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2013	Permis de construire06514213L0007	Mengane	A 496P	1 logement, 147 m²	2 205 m²	autorisé	particulier
10/10/2013	Déclaration préalable06514213L0004	Village	A 70	558 m²	4 020 m²	autorisé	EARL DU JOLY
30/08/2013	Permis de construire06514213L0004	Chem Pouey Darre	B 462P	1 logement, 130 m²	1 400 m²	terminé	particulier
30/08/2013	Permis de construire06514213L0005	Chem Pouey Darre	B 268P	1 logement, 91 m²	1 100 m²	terminé	particulier
30/07/2013	Permis d'aménager06514213L0001	Chem de Coustetes	A 496, A 492	—	—	commencé	particulier
12/03/2013	Permis de construire06514212L0003	Chem des Coustetes	A 118A	1 logement, 164 m²	2 252 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chelle-Debat, rue par rue