38 autorisations d'urbanisme délivrées de Chemilly-sur-Yonne entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
16
Locaux non résidentiels
17
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
4
Logements autorisés
7
sur les cinq dernières années
Les autorisations38
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/05/2026
Permis d'aménager0890962600001
Rue sous l'Eglise
ZI 251
—
1 392 m²
autorisé
particulier
20253 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/07/2025
Permis de construire0890962500001
0005 Rue Charles de Gaulle
AB 421, AB 462, AB 461
2 logements, 168 m²
1 290 m²
autorisé
particulier
10/07/2025
Permis de construire0890962500001
0005 Rue Charles de Gaulle
AB 421, AB 462, AB 461
168 m²
1 290 m²
autorisé
particulier
07/02/2025
Permis de démolir08909624Y0002
0001 Rue Paul Bert
AB 452
—
3 172 m²
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/09/2024
Permis de démolir08909624Y0001
5 Rue Charles de Gaulle
AB 421, AB 422, AB 462
—
1 290 m²
autorisé
COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE
20234 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/11/2023
Permis de construire08909623Y0004
0035 Rue sous L Eglise
ZI 354
1 logement, 50 m²
1 142 m²
commencé
particulier
06/06/2023
Permis de construire08909623Y0002
2 Rue Jean Jaures
AB 6
1 logement, 82 m²
445 m²
autorisé
particulier
23/05/2023
Permis de construire08909623Y0003
0048 Rue de la Liberte
AC 97
1 logement, 148 m²
713 m²
commencé
particulier
28/02/2023
Permis de construire08909623Y0001
0032 Rue de la Liberte
ZI 304, AC 102
1 logement, 93 m²
1 715 m²
autorisé
particulier
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/12/2022
Permis de construire08909622M0002
0010 Rue sous L Eglise
ZI 380
1 logement, 159 m²
1 322 m²
terminé
particulier
03/11/2022
Permis de construire08909622M0001
3 Rue de Bourgogne
ZI 322, ZI 233
23 m²
4 037 m²
autorisé
CHAREL
04/04/2022
Permis de construire08909621M0005
11 Rue Roger Tupinier
AB 216, AB 215
97 m²
1 390 m²
autorisé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/02/2020
Permis de construire08909619M0011
5 Rue de Bourgogne
ZI 323
225 m²
1 962 m²
annulé
particulier
10/02/2020
Permis de construire08909619M0012
Rue d'Alsace
ZI 385
211 m²
—
commencé
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE L'YONNE
20197 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/11/2019
Permis de construire08909619M0008
—
—
1 802 m²
—
commencé
particulier
31/10/2019
Permis de construire08909619M0009
—
—
1 logement, 111 m²
—
terminé
particulier
18/10/2019
Permis de construire08909619M0005
—
—
42 m²
—
autorisé
COMMUNE DE CHEMILLY
21/08/2019
Permis de construire08909619M0006
—
—
1 logement, 107 m²
—
commencé
particulier
20/03/2019
Permis de construire08909618T0004
8 Bis Rue Gabriel Gasset
ZE 418
967 m²
—
terminé
COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE
01/03/2019
Permis de construire08909618T0005
1 Rue Paul Bert
AB 446, AB 450
17 m²
—
autorisé
COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE
15/01/2019
Permis de construire08909618T0006
Rue de la Liberté
AC 98
1 logement, 134 m²
—
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/05/2018
Permis de construire08909618T0001
Rue de Bourgogne
ZI 336
340 m²
—
autorisé
COMMUNE DE MIGENNES
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/12/2017
Permis de construire08909617T0005
Rue sous l'Église
ZI 377
1 logement, 118 m²
852 m²
autorisé
particulier
29/11/2017
Permis de construire08909617T0002
Rue sous l'Église
ZI 378
1 logement, 133 m²
1 168 m²
autorisé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/06/2016
Permis de construire08909616T0004
Rue Roger Bellair
ZD 196
1 logement, 191 m²
2 000 m²
autorisé
particulier
02/03/2016
Permis de construire08909616T0002
Rue du Stade
ZD 142
20 m²
23 307 m²
autorisé
COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE
20154 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/11/2015
Permis de construire08909615T0005
1 Rue Paul Bert
ZE 32
1 008 m²
—
autorisé
particulier
30/10/2015
Permis de construire08909615T0002
8 Rue Colette
AB 400, AB 26
1 m²
—
terminé
COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE
22/06/2015
Permis de construire08909615T0001
5 Ter Rue des Mignottes
AC 93
1 logement, 93 m²
505 m²
commencé
particulier
11/05/2015
Permis de démolir08909615T0001
1 Rue Pasteur
AB 133
—
—
autorisé
OSCAR
20144 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/08/2014
Permis de démolir08909614T0001
9 Rue Charles de Gaulle
AB 11
—
—
autorisé
COMMUNE DE CHEMILLY SUR YONNE
20/06/2014
Permis de construire08909614T0003
6 Rue de Bourgogne Z. Artisanal
ZI 345
426 m²
3 000 m²
terminé
YONNE EVASION CAMPING CAR
02/05/2014
Permis de construire08909614U0002
Chem Rural Dit de la Seche
ZI 97
1 logement, 153 m²
3 650 m²
autorisé
particulier
15/04/2014
Permis de construire08909614U0001
21 Rue Charles de Gaulle
ZD 62, ZD 61
302 m²
14 932 m²
autorisé
GAEC DES GRAVIERS
20134 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/12/2013
Permis de construire08909613U0004
3 Rue Andre Auderie
ZI 153
302 m²
5 000 m²
terminé
SCI 3D
07/10/2013
Permis de construire08909613U0003
15b Rue des Mignottes
ZI 357
1 logement, 90 m²
1 952 m²
terminé
particulier
10/06/2013
Permis de construire08909613U0002
Rue de Bourgogne
ZI 336
539 m²
3 000 m²
commencé
SCI MARTHIEU
04/02/2013
Permis de construire08909612U0002
Rue Paul Bert
AB 403, AB 404, AB 408
1 logement, 104 m²
1 116 m²
annulé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.