13 autorisations d'urbanisme délivrées de Chénelette entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/05/2026
Permis de construire0690542600001
950 Chemin de Beauvallon
AH 82, AH 133
66 m²
42 840 m²
autorisé
DES ANDILLEYS
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/08/2024
Permis de construire0690542400004
3 Place Ganelon
AB 81
3 m²
630 m²
terminé
COMMUNE DE CHENELETTE
05/07/2024
Permis de construire0690542400003
240 Chemin des Racines
AM 198
1 logement, 74 m²
1 300 m²
terminé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/03/2022
Permis de construire0690542100002
La Voisinee d'En Haut
AD 273
1 logement, 111 m²
1 600 m²
terminé
particulier
24/02/2022
Permis de construire0690542100004
1220 Chemin de Beauvallon
AH 91, AH 183
1 logement, 13 m²
4 429 m²
autorisé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/07/2019
Permis de construire0690541900001
La Voisinee
AI 1
48 m²
1 300 m²
commencé
particulier
07/02/2019
Permis de construire0690541800008
La Voisinee d'En Haut
AD 219
1 logement, 156 m²
3 808 m²
commencé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/10/2018
Permis de construire0690541800005
La Voisinee d'En Haut
AD 256, AD 257, AD 242
1 logement, 149 m²
2 150 m²
terminé
particulier
19/04/2018
Permis de construire0690541800001
Les Brosses
AN 259, AN 52, AN 289
472 m²
37 667 m²
terminé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/06/2017
Permis de construire0690541700001
Les Jouberts
AH 47, AH 48, AH 50
987 m²
44 441 m²
terminé
particulier
04/04/2017
Permis de construire0690541600002
Les Granges Plates
AM 82, AM 83, AM 84
1 logement, 52 m²
53 025 m²
commencé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/12/2014
Permis de construire0690541400006
Ld le Bourg
AB 75
1 logement, 124 m²
1 284 m²
terminé
particulier
02/09/2014
Permis de construire0690541400005
Ld les Vernes
AC 311, AC 267, AC 266
1 463 m²
61 387 m²
autorisé
GAEC DE L'AZE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.