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Aucadastre

Impasse Henri Marc, Chenôve

Numéros de la voie11
Parcelle la plus proche
AB 195
l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
Contenance
122 m²
Zone d'urbanisme
U
zone urbaine
Bâtiment
5,7 m
1 étage

Identifiant 21166000AB0195Feuille 000 AB 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

50 m
111 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
272,1 m
Pente du terrain
4,7 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 579 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 502 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine, du PLUi Dijon Metropole, en vigueur depuis le 19/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions9

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Métropolitaine - Entrée Sud
  • Fonctions urbaines - Centralite
  • Espaces verts - PLT 0,1 / CBS 0,3
  • Mixite de l'habitat - secteur 1
  • Hauteur - 9m + bonus / 7m
  • Implantations - Tissus centraux
  • Stationnement - Premiere couronne - Centralite
  • Stationnement - Secteur de desserte par le tramway et les gares - Norme maximale de droit commun
  • OAP Métropolitaine - Environnement et paysage

Informations15

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Sismicité - Aléa Très Faible
  • Vulnérabilité nappe Sud - Elevée
  • Réseau pluvial en rejet dans le réseau unitaire
  • Zone de desserte du reseau public d'eau potable
  • Perimetre UNESCO - Zone centrale du bien - Chenove
  • Zonage assainissement PLUI
  • Archéologie préventive : seuil à 1 000 m²
  • Zone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial
  • Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
  • Sensibilité au Glissement de terrain Alea faible pente <08°
  • Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 1
  • Zones de sauvegarde nappe Dijon sud : ZSE globale
  • Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen
  • Droit de preemption urbain simple
  • Zones de sauvegarde nappe Dijon sud : ZAP Nappe superficielle

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi par ruissellement et ravinement de coteaux sur le territoire de la commune de Chenôve
  • PDA Pressoirs des ducs de Bourgogne et bâtiment qui les renferme
  • Site patrimonial remarquable de Dijon Métropole (Dijon, Chenôve, Marsannay-la-Côte)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/05/2013Permis de démolir02116613R00015 Impasse Henri MarcAB 193289 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 218 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
24/07/20235 Imp Henri MarcDépendance, Maison136 m²461 950 €3 397 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 8 Impasse Henri Marc 21300 Chenôve85,2 m²DD
appartement, 1 Impasse Henri Marc 21300 Chenôve78,5 m²DD
appartement, 3 Impasse Henri Marc 21300 Chenôve43,3 m²2012CA
appartement, 3 Impasse Henri Marc 21300 Chenôve36,6 m²2012CA
maison, 3 Impasse Henri Marc 21300 Chenôve48,9 m²1900GG
maison, 5 Impasse Henri Marc 21300 Chenôve147,6 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 19/09/2002
Installations classées7 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Édouard Herriotpublic
  • Collège Le ChapitrepublicREP+ULIS
  • INSTITUT MEDICO-EDUCATIFprivé
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du collège Le chapitrepublic

Entreprises domiciliées à 200 m261

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.