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Aucadastre

Impasse Jean Perrin, Chenôve

Numéros de la voie12
Parcelle la plus proche
AR 102
l'adresse est placée sur la voie, à 4 m du bord de cette parcelle
Contenance
5 239 m²
Zone d'urbanisme
U
zone urbaine
Bâtiment
3 m
1 étage

Identifiant 21166000AR0102Feuille 000 AR 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
15 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
248,7 m
Pente du terrain
2,4 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 581 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 503 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine, du PLUi Dijon Metropole, en vigueur depuis le 19/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions9

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Espaces verts - PLT 0,1 / CBS 0,3
  • OAP Métropolitaine - Entrée Sud
  • OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
  • Protection - Contraintes lignes electriques HT
  • Fonctions urbaines - Zones Activites - Indice M
  • Stationnement - Premiere couronne - Hors centralite
  • Hauteur - 15m
  • Implantations - Tissus aeres
  • Mixite de l'habitat - non reglemente

Informations15

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 4
  • Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen
  • Droit de preemption urbain simple
  • Zones de sauvegarde nappe Dijon sud : ZAP Nappe superficielle
  • Sismicité - Aléa Très Faible
  • Vulnérabilité nappe Sud - Elevée
  • Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
  • Zones de sauvegarde nappe Dijon sud : ZSE globale
  • Zonage assainissement PLUI
  • Zone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial
  • Réseau pluvial en rejet dans le réseau unitaire
  • Zone de desserte du reseau public d'eau potable
  • Bruit des transports terrestres (routiers) - BR3_100_m
  • Archéologie préventive : seuil à 1 000 m²
  • Perimetre UNESCO - Zone écrin du bien - Chenove

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi par ruissellement et ravinement de coteaux sur le territoire de la commune de Chenôve
  • Ligne électrique (I4)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/02/2018Déclaration préalable02116617R00767 Impasse Jean PerrinAR 4614 292 m²autoriséDISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
11/08/2017Permis de construire02116617R00065 Impasse Jean PerrinAR 10267 m²5 239 m²terminéKRISTAP
15/07/2015Permis de construire02116615R00071 Bis Impasse Jean PerrinAR 1025 239 m²terminéECM 2 CREATION CUISINES
18/06/2015Permis de construire02116615R00037 Impasse Jean PerrinAR 46125 m²14 292 m²terminéASTURIENNE

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 218 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 19/09/2002
Installations classées7 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués16 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m423

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.