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Aucadastre

Rue Marcel Sembat, Chenôve

Numéros de la voie1
Parcelle
DH 266
Contenance
2 249 m²
Zone d'urbanisme
U
zone urbaine
Bâtiment
6,7 m
1 étage

Identifiant 21231000DH0266Feuille 000 DH 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

50 m
45 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
241,2 m
Pente du terrain
0,5 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 578 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 499 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine, du PLUi Dijon Metropole, en vigueur depuis le 19/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions9

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteur - 15m + bonus / 9m
  • Fonctions urbaines - Mutation
  • Espaces verts - PLT 0,2 / CBS 0,6
  • Implantations - Tissus centraux
  • OAP Métropolitaine - Entrée Sud
  • Stationnement - Secteur de desserte par le tramway et les gares - Norme maximale de droit commun
  • OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
  • Stationnement - Dijon - Hors centralite
  • Mixite de l'habitat - secteur 2

Informations13

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Archéologie préventive : seuil à 1 000 m²
  • Vulnérabilité nappe Sud - Elevée
  • Zonage assainissement PLUI
  • Zone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial
  • Droit de preemption urbain simple
  • Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
  • Zone de desserte du reseau public d'eau potable
  • Zones de sauvegarde nappe Dijon sud : ZSE globale
  • Perimetre UNESCO - Zone écrin du bien - Dijon
  • Sismicité - Aléa Très Faible
  • Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 4
  • Réseau pluvial en rejet dans le réseau unitaire
  • Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNm de mouvement de terrain et d'inondation sur le territoire de la commune de Dijon

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 19/09/2002
Installations classées5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués15 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.