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Aucadastre

Rue Paul Bert, Chenôve

Numéros de la voie43
Parcelle
AB 419
Contenance
766 m²
Zone d'urbanisme
U
zone urbaine
Bâtiment
7,6 m
3 étages

Identifiant 21166000AB0419Feuille 000 AB 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

50 m
53 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Photographie aérienne de la parcelle AB 419 à Chenôve, son contour tracé
Parcelle AB 419IGN, BD ORTHODéplacer la carte sur cadastre.data.gouv.fr

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
291 m
Pente du terrain
9,1 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 564 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 493 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine, du PLUi Dijon Metropole, en vigueur depuis le 19/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions9

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Métropolitaine - Entrée Sud
  • Fonctions urbaines - Centralite
  • Espaces verts - PLT 0,1 / CBS 0,3
  • Mixite de l'habitat - secteur 1
  • Hauteur - 9m + bonus / 7m
  • Zone Naturelle d'Intérêt Faunistique et Floristique Type 2 : Côte et arrière côte de Dijon
  • OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
  • Implantations - Tissus centraux
  • Stationnement - Premiere couronne - Centralite

Informations15

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Remontée de nappe - Pas de débordement de nappe ni d'inondation de cave
  • Sismicité - Aléa Très Faible
  • Vulnérabilité nappe Sud - Elevée
  • Réseau pluvial en rejet dans le réseau unitaire
  • Zone de desserte du reseau public d'eau potable
  • Perimetre UNESCO - Zone centrale du bien - Chenove
  • Zonage assainissement PLUI
  • Archéologie préventive : seuil à 1 000 m²
  • Zone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial
  • Sensibilité au Glissement de terrain Alea faible pente <08°
  • Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 1
  • Zones de sauvegarde nappe Dijon sud : ZSE globale
  • Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen
  • Droit de preemption urbain simple
  • Zones de sauvegarde nappe Dijon sud : ZAP Nappe superficielle

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi par ruissellement et ravinement de coteaux sur le territoire de la commune de Chenôve
  • PDA Pressoirs des ducs de Bourgogne et bâtiment qui les renferme
  • Site patrimonial remarquable de Dijon Métropole (Dijon, Chenôve, Marsannay-la-Côte)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/11/2021Déclaration préalable02116621R008717 Rue Paul BertAB 2888 m²1 785 m²autoriséSCI DTDI
24/06/2016Déclaration préalable02116616R00263 Rue Paul BertAB 2651 logement63 m²autoriséparticulier
02/04/2015Permis de construire02116615R000226 Rue Paul BertAB 4261 logement, 148 m²2 647 m²autoriséparticulier
29/10/2014Déclaration préalable02116614R00492 Rue Paul BertAB 461 logement102 m²autoriséparticulier
03/04/2014Déclaration préalable02116614R00062 Rue Paul BertAB 461 logement, 145 m²102 m²autoriséparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 218 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
24/10/202528 Rue Paul BertDépendance, Maison380 m²521 000 €
17/11/202310 Rue Paul BertMaison84 m²199 000 €2 369 €
30/08/202228 Rue Paul BertDépendance, Maison76 m²233 500 €3 072 €
19/05/202119 Rue Paul BertDépendance, Appartement46 m²118 750 €2 582 €
10/05/202115 Rue Paul BertAppartement, Dépendance660 m²400 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 17 Rue Paul Bert 21300 Chenôve36,4 m²EE
appartement, 25b Rue Paul Bert 21300 Chenôve172,4 m²CA
maison, 28 Rue Paul Bert 21300 Chenôve180,8 m²2011CC
maison, 28 Rue Paul Bert 21300 Chenôve331,5 m²1972DD
maison, 25 Rue Paul Bert 21300 Chenôve89,8 m²DD
maison, 1 Rue Paul Bert 21300 Chenôve60,8 m²1900EE
maison, 22bis Rue Paul Bert 21300 Chenôve133,9 m²DD
maison, 10 Rue Paul Bert 21300 Chenôve79,8 m²DB
maison, 30 Rue Paul Bert 21300 Chenôve77 m²1989ED

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 19/09/2002
Installations classées7 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • INSTITUT MEDICO-EDUCATIFprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.