13 autorisations d'urbanisme délivrées de Cherbonnières entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/12/2023
Permis de démolir01710123V0001
—
ZD 149, ZD 156, ZD 157
—
10 374 m²
autorisé
COMMUNE DE CHERBONNIERES
01/09/2023
Permis de construire01710123V0002
4 Chemin des Pres
C 525
120 m²
15 450 m²
autorisé
EARL LE CHAY
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/04/2022
Permis de construire01710121V0003
5 Rue de Paille
C 1692
—
2 086 m²
autorisé
particulier
14/02/2022
Permis de construire01710121V0004
5 Rue de Paille
C 1693
1 logement, 131 m²
7 697 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/01/2021
Permis de construire01710120V0006
2 Bis Route de saint Jean
C 782, C 781
21 m²
907 m²
autorisé
particulier
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/07/2020
Permis de construire01710120V0004
Route de Matha
C 301
1 logement, 88 m²
478 m²
commencé
particulier
14/04/2020
Permis de construire01710120V0003
—
C 1658
36 m²
1 628 m²
annulé
particulier
06/04/2020
Permis de construire01710120V0002
Chemin de la Bourne Fontai
B 1917, B 1915
1 logement, 96 m²
713 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/04/2019
Permis de construire01710119V0001
Chemin des Ormeaux
ZD 136, ZD 213
1 logement, 106 m²
2 596 m²
commencé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/03/2018
Permis de construire01710118V0001
11 Rue des Mottes
ZK 44, ZK 45
97 m²
27 830 m²
autorisé
particulier
26/03/2018
Permis de construire01710118V0002
11 Rue des Mottes
ZK 44, ZK 45
38 m²
27 830 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/03/2014
Permis de construire01710114V0001
6 Rue des Jonquilles
C 204
1 logement, 149 m²
2 274 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/01/2013
Permis de construire01710112V0003
Pres des Mottes
ZK 128
1 logement, 115 m²
3 099 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.