Permis de construire de Chermisey
4 autorisations d'urbanisme délivrées de Chermisey entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 0
- Locaux non résidentiels
- 4
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 0
- sur les cinq dernières années
Les autorisations4
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20242 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28/11/2024 | Permis de construire08810224V0002 | Rue de la Fontaine | AB 81, AB 249 | 20 m² | 111 m² | autorisé | COMMUNE DE CHERMISEY |
| 07/02/2024 | Permis de construire08810223V0002 | Rte Departementale N 19 de Tra | ZD 30, ZD 1, ZD 29 | 1 421 m² | 152 530 m² | autorisé | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L ELAN |
20161 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13/07/2016 | Permis de construire08810216V0001 | Rue D Avranville | ZI 44, ZI 43, ZI 36 | 262 m² | 240 015 m² | autorisé | GAEC RECONNU DE LA NEUVE FONTAINE |
20141 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 22/07/2014 | Permis de construire08810214V0001 | Rue D Avranville | ZI 44, ZI 43, ZI 36 | 183 m² | 240 015 m² | terminé | GAEC RECONNU DE LA NEUVE FONTAINE |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.