Permis de construire de Cherveix-Cubas

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Cherveix-Cubas entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2026	Permis de construire0241202600006	La Borde	AS 271	1 logement, 126 m²	2 240 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2025	Déclaration préalable0241202500008	—	—	4 m²	—	terminé	COMMUNE DE CHERVEIX CUBAS
12/02/2025	Permis de construire02412024D0004	249 Rue des Floralies	AR 44, AR 45, AR 46	1 656 m²	13 064 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2024	Permis de construire02412024D0002	192 des Pradeaux	AE 282, AE 283	1 logement, 68 m²	6 699 m²	terminé	particulier
04/05/2024	Permis de construire02412023D0005	Le Bourlhiou Haut	AR 234, AR 241	1 logement, 30 m²	3 380 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2023	Permis d'aménager02412023D0002	—	—	—	—	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD
27/03/2023	Permis de construire02412023D0001	Lieu-Dit Mongiaud	AL 95, AL 96	1 logement, 52 m²	353 m²	autorisé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2022	Permis de démolir02412022D0001	Cubas	AC 9	—	80 m²	terminé	COMMUNE DE CHERVEIX CUBAS
20/06/2022	Déclaration préalable02412022D0011	323 Rte des Ecoles	AB 244	7 m²	2 602 m²	autorisé	COMMUNE DE CHERVEIX CUBAS
11/03/2022	Déclaration préalable02412022D0004	441 Av du Perigord	AC 331	31 m²	464 m²	terminé	particulier
03/02/2022	Permis de construire02412021D0003	Les Renardieres	AH 27	1 logement, 138 m²	4 785 m²	autorisé	particulier
25/01/2022	Déclaration préalable02412021D0014	441 Av du Perigord	AC 331	31 m²	464 m²	annulé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2021	Permis d'aménager02412021D0001	Cubas	AC 297, AC 339, AC 72	—	10 917 m²	autorisé	particulier
08/09/2021	Déclaration préalable02412021D0009	Lieu-Dit Cubas	AC 21	9 m²	422 m²	annulé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2020	Permis de construire02412020M0001	10 Lieu-Dit les Grandes Piec	AO 109	118 m²	5 747 m²	terminé	SCI DE L'AUVEZERE

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2019	Permis de construire02412019M0001	Lieu-Dit les Chadeaux	AB 217	230 m²	11 658 m²	terminé	COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2018	Permis de démolir02412018M0001	Lieu-Dit Moulin du Temple	AO 2	—	7 060 m²	autorisé	particulier
25/09/2018	Permis de construire02412018M0007	Cubas	AC 149, AC 150	1 logement, 67 m²	1 190 m²	terminé	particulier
12/07/2018	Permis de construire02412018M0006	Lieu-Dit Puybely Bas	AD 256	1 logement, 129 m²	5 128 m²	terminé	particulier
15/05/2018	Permis de construire02412018M0002	Pres du Pont	AE 11	1 logement, 90 m²	985 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/03/2017	Permis de construire02412017M0002	Lieu-Dit la Fontaine	AE 275	1 logement, 97 m²	1 867 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/01/2016	Permis de construire02412016M0002	La Borde	AS 255	1 logement	6 942 m²	terminé	particulier
08/01/2016	Permis de construire02412015M0006	Les Grandes Pieces	AO 114, AO 117, AO 109	64 m²	14 420 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2015	Permis de construire02412015M0005	Ld Puybely Bas	AD 211	1 logement, 81 m²	2 601 m²	terminé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2014	Permis de construire02412014M0004	Ld Vaures	AM 100, AM 99	1 logement, 38 m²	706 m²	terminé	particulier
26/03/2014	Déclaration préalable02412014M0014	Ld les Grandes Pieces	AO 117, AO 114	5 m²	—	autorisé	SCI DE L'AUVEZERE
16/03/2014	Permis de construire02412013M0001	Mouney	AP 231, AP 155	606 m²	10 000 m²	autorisé	particulier
12/03/2014	Permis de construire02412014M0001	Ld Bugeaud	AR 132, AR 131	1 logement, 31 m²	2 328 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/02/2013	Permis d'aménager02412012M0001	Clupeau	AD 19, AD 20, AD 21	1 logement, 99 m²	—	terminé	particulier
12/02/2013	Permis d'aménager02412012M0001	Clupeau	AD 19, AD 20, AD 21	99 m²	—	terminé	particulier
12/02/2013	Permis d'aménager02412012M0001	Clupeau	AD 19, AD 20, AD 21	—	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cherveix-Cubas, rue par rue