Permis de construire de Chevannes

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Chevannes entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2026	Déclaration préalable0450912600003	6 Route du Moulin Neuf	D 832, ZO 25, B 1256	79 m²	25 757 m²	autorisé	L'AUBERGE DES CLES
03/04/2026	Permis de construire0450912600002	12bis Chemin de la Corne de Cerf	B 159	1 logement, 13 m²	360 m²	autorisé	particulier
09/01/2026	Permis de construire0450912500002	19 Chemin de la Corne de Cerf	ZH 60	1 logement, 120 m²	2 844 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2024	Permis de construire04509124A0002	6 Route du Moulin Neuf	B 1373, B 1376, B 1256	108 m²	42 930 m²	terminé	particulier
05/06/2024	Permis de construire04509124A0001	6 Route du Moulin Neuf	B 1256, B 1373, B 1374	28 m²	47 424 m²	autorisé	LA FERME DU COLOMBIER

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2023	Permis de construire04509123A0002	19 Chemin de la Corne de Cerf	ZH 60	1 logement, 72 m²	—	annulé	particulier
12/07/2023	Permis de construire04509123A0001	7 Rue des Sablons	B 1069	1 logement, 67 m²	450 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2022	Permis de construire04509122A0001	6 Route du Moulin Neuf	B 1373, B 1376, B 1256	625 m²	42 950 m²	commencé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2021	Permis de construire04509121A0006	19 Chemin de la Corne de Cerf	ZH 60	1 logement, 131 m²	—	annulé	particulier
03/11/2021	Permis de construire04509121A0004	Rue des Sablons	ZL 34	145 m²	1 054 m²	annulé	particulier
18/10/2021	Permis de construire04509121A0005	5 Chemin de la Corne de Cerf	ZH 49, B 1330	1 logement, 149 m²	6 411 m²	commencé	particulier
04/06/2021	Permis de construire04509121A0003	Bois de Blanche Foret	ZM 34	1 m²	15 310 m²	terminé	particulier
02/04/2021	Permis de construire04509121A0002	19 Chemin de la Corne de Cerf	ZH 60	1 logement, 44 m²	2 844 m²	annulé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2020	Permis de construire04509120A0004	Chemin de la Corne de Cerf	ZH 49, B 1330	1 logement, 107 m²	6 200 m²	autorisé	particulier
03/06/2020	Permis de construire04509120A0002	Chemin des Hoctins	B 1429	3 m²	36 138 m²	commencé	EARL LES DEUX RUISSEAUX

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2019	Permis de construire04509119A0002	Rue des Sablons	ZL 34	1 logement, 99 m²	1 054 m²	commencé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2017	Permis de construire04509117A0003	25 Chemin de la Corne de Cerf	ZH 29	1 logement, 371 m²	1 270 m²	terminé	particulier
19/04/2017	Permis de construire04509117A0001	Rue des Sablons	ZL 34	1 logement, 168 m²	1 054 m²	autorisé	particulier
27/03/2017	Permis de construire04509117A0002	Rue de la Folie	ZK 98	1 logement, 219 m²	8 285 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/03/2016	Permis de construire04509116A0001	Rue des Sablons	ZL 34	1 logement, 168 m²	1 054 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2015	Permis de construire0450911500003	7 Rue de Beauchaume	ZM 3	1 logement, 126 m²	850 m²	commencé	particulier
12/10/2015	Déclaration préalable0450911500005	2 Rue de la Forge	B 1385	1 logement	1 200 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2014	Permis de construire0450911400002	21 Rue de la Folie	ZK 79, ZK 80	1 logement, 151 m²	2 154 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/02/2013	Permis de démolir0450911300001	9 Rue de la Petite Bastille	ZR 49	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chevannes, rue par rue