16 autorisations d'urbanisme délivrées de Chevigney-lès-Vercel entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
11
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/02/2026
Permis de construire0251512500004
21 Rue du Petit Bois
ZA 48, ZA 52
1 logement, 217 m²
989 m²
commencé
particulier
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/10/2025
Permis de construire0251512500003
Grande Rue
ZD 105, ZD 106
1 logement, 193 m²
905 m²
commencé
particulier
29/07/2025
Permis de construire0251512500002
Grande Rue
ZD 104
1 logement, 210 m²
800 m²
terminé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/09/2024
Permis de construire02515124V0003
8 Grande Rue
C 33, C 34, C 35
1 logement, 255 m²
1 886 m²
commencé
particulier
20233 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/11/2023
Permis de construire02515123V0002
3 Grande Rue
C 68
71 m²
3 886 m²
autorisé
particulier
10/05/2023
Permis de construire02515123V0001
Derriere la Cour
ZA 6
61 m²
67 300 m²
terminé
GAEC LIME PASCAL ET OLIVIER
18/01/2023
Déclaration préalable02515123V0001
3 Grande Rue
C 119, C 121, C 68
5 m²
4 476 m²
terminé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/07/2022
Permis de démolir02515122V0001
3 Grande Rue
C 68
—
658 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/03/2021
Permis de construire02515121V0001
Derriere la Cour
ZA 6
850 m²
67 300 m²
terminé
GAEC LIME PASCAL ET OLIVIER
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/09/2019
Permis de construire02515119V0001
Grande Rue
C 26
1 logement, 119 m²
970 m²
commencé
particulier
28/01/2019
Permis de construire02515118V0003
La Plombotte
C 126, C 168
1 logement, 148 m²
6 773 m²
commencé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/08/2018
Permis de construire02515118V0002
5 Rue du Petit Bois
C 149
1 logement, 23 m²
440 m²
commencé
particulier
29/01/2018
Permis de construire02515117V0002
Le Breuille
ZD 96
1 logement, 113 m²
1 053 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/10/2016
Permis de construire02515116V0004
Rue du Camp
C 80
1 logement, 217 m²
3 970 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/02/2015
Permis de construire02515114V0002
Rue du Petit Bois
C 173, C 171, C 170
1 logement, 121 m²
752 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/05/2014
Permis de construire02515114V0001
Rue du Petit Bois
C 173, C 171, C 170
1 logement, 112 m²
752 m²
annulé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.