Permis de construire de Chèvreville

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Chèvreville entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2024	Permis de construire06014824T0002	53 Rue des Roches	AB 342, AB 344	1 logement, 148 m²	742 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2023	Permis de construire06014823T0002	28-30 Rue des Roches	AB 231	1 logement, 180 m²	10 536 m²	commencé	DE LA CORNILLONNE

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2022	Permis de construire06014822T0001	Rue du Tourne Ville	ZB 33	998 m²	8 507 m²	annulé	SC DE LA BORNE FOURCHUE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2021	Permis de construire06014821T0001	Chemin du Tour de Ville	ZB 6, ZB 7, ZB 21	2 621 m²	27 088 m²	terminé	SOCIETE CIVILE LE FRUITIER

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2020	Permis de construire06014820T0005	Rue de la Nouette	AC 261, AC 71	1 logement, 118 m²	—	commencé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2019	Permis de construire06014819T0006	01 Chemin de Paris	AC 44, AC 213, AC 287	1 logement	—	autorisé	particulier
24/06/2019	Permis de construire06014819T0005	3bis Rue des Meuniers	AC 84, AC 85	1 logement, 142 m²	—	commencé	particulier
26/03/2019	Permis de construire06014819T0001	21 Rue des Roches	AB 216, AB 217, AB 271	1 876 m²	—	terminé	EARL DU BOURG FONTAINE
24/01/2019	Déclaration préalable06014818T0007	21 Rue des Roches	AB 217	39 m²	—	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2018	Permis de construire06014818T0002	03 Rue des Meuniers	AC 85	1 logement, 121 m²	—	annulé	particulier
21/11/2018	Permis de construire06014818T0001	Za de Chevreville - Lot B	ZI 52	603 m²	3 700 m²	commencé	SFA PAR

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2017	Permis de construire06014817T0002	Route D Ognes	ZI 41	1 logement, 73 m²	—	terminé	SCI LOCABATI

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/05/2016	Déclaration préalable06014816T0001	—	A 3	30 m²	616 361 m²	autorisé	EARL DU BOURG FONTAINE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/05/2015	Déclaration préalable06014815S0005	Rd N 548	ZI 42	18 m²	24 984 m²	autorisé	TERNOVEO

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2014	Permis de construire06014814S0001	Rte D Ognes	ZI 41	258 m²	2 369 m²	annulé	THIGHI

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/08/2013	Déclaration préalable06014813S0005	Chem de la Tour de Ville	ZK 8	8 m²	—	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
24/07/2013	Déclaration préalable06014813S0004	—	—	8 m²	—	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Chèvreville, rue par rue