25 autorisations d'urbanisme délivrées de Chiry-Ourscamp entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
7
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations25
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/09/2023
Permis de construire06015023T0007
Rue de Belle Anne
A 1225
1 logement, 159 m²
3 891 m²
commencé
particulier
20225 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/11/2022
Permis de construire06015022T0005
—
—
1 logement, 133 m²
—
autorisé
particulier
27/09/2022
Permis d'aménager06015022T0001
Rue de Monconseil
B 338, B 715
—
10 963 m²
autorisé
BATITERRE
11/07/2022
Permis de démolir06015022T0003
—
B 261
—
716 m²
autorisé
particulier
16/05/2022
Permis de démolir06015022T0002
12 Rue de la Justice
C 532
—
260 m²
autorisé
SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
31/03/2022
Permis de démolir06015022T0001
9001 Chemin du Halage
C 130
—
150 m²
autorisé
SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/08/2021
Permis de construire06015021T0003
Rue Mauconseil
B 1041
1 logement, 127 m²
1 908 m²
autorisé
particulier
19/04/2021
Permis d'aménager06015020T0001
—
—
—
—
autorisé
COMMUNE DE CHIRY OURSCAMP
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/02/2020
Permis de construire06015019T0002
Rue des Fontaines
B 1150
1 logement, 101 m²
680 m²
autorisé
particulier
20187 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/08/2018
Permis de construire06015018T0003
Rue de Belle Anne
A 1217, A 1221
1 logement, 136 m²
1 588 m²
terminé
particulier
19/06/2018
Permis de construire06015018T0002
8 Rue de la Justice
C 686
199 m²
13 635 m²
terminé
COGESTAR 3
25/04/2018
Permis de construire06015018T0001
Rue Belle Anne
A 634, A 603
1 logement, 128 m²
2 697 m²
autorisé
particulier
12/03/2018
Permis de construire06015017T0006
4 Rue du Four
B 1114, B 78
1 logement, 68 m²
914 m²
autorisé
particulier
23/02/2018
Permis de construire06015017T0008
8 Rue de la Justice
C 686
199 m²
—
annulé
COGESTAR 3
19/02/2018
Permis de démolir06015017T0002
31 Rue Royal
C 24
—
—
autorisé
particulier
06/02/2018
Permis de démolir06015017T0001
8 Rue de la Justice
C 686
—
—
autorisé
PASTACORP
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/07/2015
Permis de démolir06015015C0001
2 Rue du Chateau
A 63
—
—
autorisé
COMMUNE DE CHIRY OURSCAMP
28/05/2015
Permis de construire06015015C0004
16 Rue saint Antoine
C 589
3 logements, 309 m²
956 m²
autorisé
particulier
20144 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/11/2014
Permis de construire06015014C0001
Rue des Fontaines
B 806, B 826, B 827
422 m²
27 884 m²
autorisé
COMMUNE DE CHIRY OURSCAMP
08/09/2014
Permis de construire06015014C0003
2bis Rue Royale
B 1138, B 1133
—
1 504 m²
autorisé
AUBERGE DE LA VALLEE
12/07/2014
Permis de démolir06015014C0001
Rue du Monconseil
B 527
—
—
autorisé
particulier
15/01/2014
Permis d'aménager06015013C0001
Rue de Mauconseil
B 715, B 338
—
—
autorisé
BATITERRE
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/02/2013
Permis de construire06015012C0015
Pl Jehan Froissart
B 327, B 529, B 521
10 logements, 648 m²
4 172 m²
commencé
SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE
28/02/2013
Permis de construire06015012C0015
Pl Jehan Froissart
B 327, B 529, B 521
648 m²
4 172 m²
commencé
SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE
17/01/2013
Permis de construire06015012C0013
Rue du Four
B 1084, B 1086, B 1087
3 logements, 275 m²
1 062 m²
autorisé
S.C.I. LA FONTAINE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.