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Aucadastre

Avenue de Calmont, Cintegabelle

Numéros de la voie49
Parcelle
AK 308
Contenance
2 149 m²
Zone d'urbanisme
N
Zone naturelle strictement protégée de l'urbanisation pour la qualité du site, ses richesses naturelles ou les risques naturels qu'elle comporte

Identifiant 31145000AK0308Feuille 000 AK 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
22 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
217,8 m
Pente du terrain
20 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
4 030 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 697 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone N, zone naturelle strictement protégée de l'urbanisation pour la qualité du site, ses richesses naturelles ou les risques naturels qu'elle comporte, du PLU Cintegabelle, en vigueur depuis le 26/05/2011.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Espaces boisés classés

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRN de Cintegabelle

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/09/2023Permis de construire03114523G0021Av de CalmontAI 2011 logement, 143 m²2 382 m²autoriséparticulier
28/06/2022Permis de construire03114522G0005115 Av de CalmontAK 517, AK 527, AK 5241 logement, 137 m²531 m²autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 295 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
07/05/2024180 Av de CalmontMaison59 m²160 000 €2 712 €
06/12/2023165 Av de CalmontMaison81 m²199 300 €2 460 €
24/10/202360 Av de CalmontMaison101 m²222 000 €2 198 €
06/07/2021190 Av de CalmontMaison59 m²60 000 €1 017 €
03/05/2021200 Av de CalmontMaison118 m²120 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 195 Avenue de Calmont 31550 Cintegabelle135,3 m²CA
maison, 1445 Avenue de Calmont 31550 Cintegabelle389,4 m²DD
maison, 1595 Avenue de Calmont 31550 Cintegabelle193 m²CC
maison, 282 Avenue de Calmont 31550 Cintegabelle150 m²1970AA
maison, 185 Avenue de Calmont 31550 Cintegabelle94 m²CA
maison, 335 Avenue de Calmont 31550 Cintegabelle100,4 m²AA
maison, 284 Avenue de Calmont 31550 Cintegabelle73 m²1949CA
maison, 7 Avenue de calmont 31550 Cintegabelle77,4 m²1949DB
maison, 155 Avenue de Calmont 31550 Cintegabelle83,9 m²2007CA
maison, 210 Avenue de Calmont 31550 Cintegabelle57 m²CA
maison, 60 Avenue de Calmont 31550 Cintegabelle99,5 m²DD
maison, 180 Avenue de Calmont 31550 Cintegabelle84,9 m²BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles19 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m10

Les 2 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.