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Aucadastre

Chemin de Capvert, Cintegabelle

Numéros de la voie38
Parcelle
AO 53
Contenance
7 015 m²
Zone d'urbanisme
A
Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles

Identifiant 31145000AO0053Feuille 000 AO 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
34 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
205,2 m
Pente du terrain
2,4 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 030 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 696 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, du PLU Cintegabelle, en vigueur depuis le 26/05/2011.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/06/2026Permis de construire0311452600007Chemin du Capvert0M 701204,14 m²651 m²autoriséparticulier
23/02/2026Permis de construire031145250002759 Chemin de CapvertAM 18237 m²869 m²autoriséparticulier
12/06/2023Permis de construire03114523G0002190 Ch de Capvert0M 156, 0M 5304 logements, 84 m²autoriséIMMOSOL
30/11/2022Permis de construire03114522G0022190 Chemin de Capvert0M 530, 0M 1562 logements, 263 m²1 701 m²autoriséIMMOSOL
14/03/2021Permis de construire03114520G0039Chemin de CapvertAM 1771 logement, 95 m²902 m²autoriséparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 295 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
14/01/2025155 Che de CapvertMaison84 m²227 850 €2 713 €
26/11/20241225 Che de CapvertMaison75 m²115 000 €1 533 €
26/07/2024600 Che de CapvertMaison95 m²204 800 €2 156 €
17/01/2024155 Che de CapvertMaison78 m²246 940 €3 166 €
23/10/2023155 Che de CapvertMaison103 m²232 245 €2 255 €
23/05/2023155 Che de CapvertMaison127 m²288 000 €2 268 €
27/01/20231225 Che de CapvertVente29 633 m² de terrain300 000 €
26/10/2022190 Che de CapvertAppartement, Dépendance123 m²265 000 €
Afficher les 5 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/01/2022545 Che de CapvertMaison115 m²185 000 €1 609 €
11/01/2022945 Che de CapvertMaison86 m²255 000 €2 965 €
21/09/2021155 Che de CapvertMaison, Dépendance293 m²633 200 €2 161 €
22/04/202155 Che de CapvertDépendance, Maison232 m²140 000 €
18/02/2021670 Che de CapvertDépendance, Maison94 m²208 000 €2 213 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 750 Chemin de Capvert 31550 Cintegabelle139,8 m²DD
maison, 600 Chemin de Capvert 31550 Cintegabelle117 m²2014BA
maison, 520 Chemin de Capvert 31550 Cintegabelle108,3 m²1971FF
maison, 15 Chemin de Capvert 31550 Cintegabelle108,2 m²DD
appartement, 190 Chemin de Capvert 31550 Cintegabelle74,7 m²1947BA
maison, 1225 Chemin de Capvert 31550 Cintegabelle65,6 m²EE
appartement, 190 Chemin de Capvert 31550 Cintegabelle66,8 m²BA
maison, 710 Chemin de Capvert 31550 Cintegabelle109,6 m²DB
appartement, 190 Chemin de Capvert 31550 Cintegabelle66,8 m²BA
maison, 600 Chemin de Capvert 31550 Cintegabelle96,1 m²2014BA
maison, 155 Chemin de Capvert 31550 Cintegabelle89 m²2015AA
appartement, 190 Chemin de Capvert 31550 Cintegabelle72,3 m²CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles19 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Lionel Jospinpublicsans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m17

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.