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Aucadastre

Chemin de planole, Cintegabelle

Numéros de la voie31
Parcelle
C 230
Contenance
296 m²
Zone d'urbanisme
UB
Zone urbaine à dominante d'habitat pavillonnaire édifié généralement en ordre discontinu et en retrait de l'alignement des voies
Bâtiment
1,4 m

Identifiant 311450000C0230Feuille 000 C 02Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
54 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
215,8 m
Pente du terrain
6,6 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 030 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 697 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone urbaine à dominante d'habitat pavillonnaire édifié généralement en ordre discontinu et en retrait de l'alignement des voies, du PLU Cintegabelle, en vigueur depuis le 26/05/2011.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise Sainte-Vierge de la Nativité

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/06/2025Permis de construire03114524G0031Chemin de PlanoleAL 800, AL 802, AL 702 logements, 207 m²2 863 m²commencéPLANOLE
18/09/2024Permis d'aménager03114524G0001Ch de la PlanoleAL 62, AL 70, AL 8003 586 m²autoriséparticulier
07/10/2022Permis d'aménager03114522G0003Ch de Planole0A 70, 0A 800, 0A 623 393 m²autoriséparticulier
14/06/2022Permis de construire03114522G0003260 Ch de la Planole0C 2301 logement, 247 m²296 m²commencéparticulier
14/06/2021Permis de construire03114521G0002115 Ch de PlanoleAL 814, AL 815, AL 8161 logement, 124 m²2 148 m²terminéparticulier
26/02/2020Permis de construire03114519G0030Lieu-Dit PlanoleC 2721 logement, 101 m²753 m²autoriséparticulier
02/05/2018Permis de construire03114518G0004205 Ch de PlanoleAL 79, AL 801 logement, 175 m²617 m²autoriséparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 295 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
13/01/2025120 Che de PlanoleVente64 m² de terrain6 000 €
28/02/2024120 Che de PlanoleVente488 m² de terrain47 000 €
23/08/2021115 Che de PlanoleVente2 148 m² de terrain54 250 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Chemin de planole 31550 Cintegabelle88,6 m²1949FC
maison, 190 Chemin de planole 31550 Cintegabelle85,9 m²BA
maison, 190 Chemin de planole 31550 Cintegabelle85,2 m²1983EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles19 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle publique Marie-Louise Ycartpublic
  • Ecole primaire privée calendreta del pais sud Tolosanprivésans cantine

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.