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Aucadastre

Route de Gilis, Cintegabelle

Numéros de la voie47
Parcelle
J 419
Contenance
2 458 m²
Zone d'urbanisme
UBa
Secteur composé par l'extension du hameau de Picarrou (en partie), les hameaux des Baccarets (en partie) et du Port, destinés à être assainis en réseau collectif à plus ou moins long terme

Identifiant 311450000J0419Feuille 000 J 02Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
45 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
214,2 m
Pente du terrain
0,2 %
Toiture solaire, 3 kWc
4 025 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 697 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBa, secteur composé par l'extension du hameau de picarrou (en partie), les hameaux des baccarets (en partie) et du port, destinés à être assainis en réseau collectif à plus ou moins long terme, du PLU Cintegabelle, en vigueur depuis le 26/05/2011.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/12/2025Permis de construire0311452500016190 Route de Gilis0J 6861 logement, 101 m²2 151 m²autoriséparticulier
29/04/2024Permis de construire03114524G0004580 Route de Gilis0J 10351 logement, 142 m²722 m²commencéparticulier
22/12/2023Permis de construire03114523G0023Route de Gilis0J 8321 logement, 82 m²550 m²autoriséparticulier
28/07/2022Permis d'aménager03114522G0001Route de Gilis0J 8323 317 m²autoriséparticulier
24/04/2019Permis de construire03114519G0005Route de GilisJ 439, J 4411 logement, 98 m²3 110 m²commencéparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 295 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 650 Route de Gilis 31550 Cintegabelle174,8 m²1966DD
maison, 700 Route de Gilis 31550 Cintegabelle94 m²1955DB
maison, route de Gilis 31550 Cintegabelle120 m²CA
maison, 240 Route de Gilis 31550 Cintegabelle128,2 m²1985BA
maison, 700 Route de Gilis 31550 Cintegabelle94 m²1955ED
maison, 295 Route de Gilis 31550 Cintegabelle113,4 m²CB
maison, 645 Route de Gilis 31550 Cintegabelle127 m²1972CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles19 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire publique Picarroupublic

Entreprises domiciliées à 200 m15

Les 3 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.