9 autorisations d'urbanisme délivrées de Cintheaux entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/03/2026
Permis de construire0141602500001
Le Rocquier
ZK 13, ZK 21
206 m²
—
autorisé
LE ROCQUIER
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/06/2023
Permis de construire01416023R0002
2 Rue de Gaumesnil
ZL 17
796 m²
105 968 m²
terminé
SCEA VANDERMERSCH
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/03/2022
Permis de construire01416021P0002
Robert Mesnil
ZO 26
1 logement, 148 m²
15 680 m²
autorisé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/12/2021
Permis de construire01416021R0001
Le Rocquier
ZK 14, ZK 15, ZK 16
7 084 m²
50 896 m²
commencé
SCA LINIERE CAGNY
22/01/2021
Permis de construire01416020R0001
2 Rue de Gaumesnil
ZL 47
1 856 m²
69 482 m²
commencé
SCEA VANDERMERSCH
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/09/2020
Permis de construire01416019R0002
1 Chemin de la Jalousie
ZK 1
119 m²
—
autorisé
JULIA
03/01/2020
Permis de construire01416019R0001
Hameau de Gaumesnil
ZL 17
600 m²
105 968 m²
terminé
SCEA VANDERMERSCH
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/02/2018
Déclaration préalable01416018U0001
Voie Romaine
AB 78, AB 119, AB 122
38 m²
—
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/01/2013
Permis de construire01416012P0002
Rue de la Forge
AB 213
1 logement, 106 m²
1 500 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.