Permis de construire de Citers

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Citers entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2025	Permis de construire0701552500001	29 Rue du Faubourg	A 364, A 831, A 832	227 m²	1 505 m²	autorisé	COMMUNE DE CITERS
29/07/2025	Permis de construire0701552500002	Rue du Moulin du Roi	A 840, A 841, A 842	1 logement, 97 m²	2 532 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2024	Permis de construire07015524P0003	7 Rue du Rombeau	C 1961	183 m²	4 621 m²	commencé	CC DU TRIANGLE VERT

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2023	Permis de construire07015523P0002	Rue des Viaux	C 1951	1 logement, 123 m²	2 410 m²	terminé	particulier
20/02/2023	Permis de construire07015522P0004	32 Route de Lure	B 563	117 m²	6 800 m²	autorisé	particulier
30/01/2023	Permis de construire07015522P0003	Chemin de la Fontaine Clau	A 507, D 537, D 1372	157 m²	77 205 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/02/2022	Permis de construire07015522P0001	1 Rue de Lure	B 541	1 logement, 93 m²	403 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2021	Permis de construire07015521P0004	11 Rue de Lure	B 550, B 551, B 645	1 logement, 136 m²	1 907 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2020	Permis de construire07015520P0008	Chemin Rural Dit Voie des	D7 1186, D7 1483, D7 1484	1 logement, 194 m²	3 600 m²	commencé	particulier
03/07/2020	Permis de construire07015520P0005	1 Rue de Lure	B 541	1 logement, 93 m²	403 m²	annulé	particulier
29/04/2020	Permis de construire07015520P0004	7 Rue d'Adelans	D 1352	1 logement, 120 m²	1 685 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2018	Permis de construire07015518P0007	10 Rue du Village	D 1000, D 1002, D 1003	1 logement, 64 m²	213 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2017	Permis de construire07015517P0007	3 Rue des Beiges	D 1089, D 1090, D 1091	1 logement	1 777 m²	terminé	particulier
06/09/2017	Permis de construire07015517P0006	Rue de Luxeuil	0B 1134, OB 1137	500 m²	7 967 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2016	Permis de construire07015516E0002	28 Rue du Faubourg	C 249	109 m²	4 155 m²	commencé	COMMUNE DE CITERS

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2015	Permis de construire07015515E0005	18 Rue du Village	D 1438	1 logement, 144 m²	327 m²	autorisé	particulier
06/05/2015	Permis de construire07015515E0003	Rue du Moulin Napoleon	B 705	1 logement, 88 m²	3 131 m²	terminé	particulier
09/04/2015	Permis de construire07015515E0002	5 Rue de la Mairie	D 1177, D 1175, D 1174	61 m²	2 842 m²	commencé	COMMUNE DE CITERS

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2013	Permis de construire07015513E0001	Chem Communal N 3	C 154E	1 570 m²	—	terminé	COMMUNE DE LA VERGENNE
25/01/2013	Permis de construire07015512E0008	9 Rue de la Trinquotte	B 441, B 440	1 logement, 103 m²	3 715 m²	autorisé	particulier
22/01/2013	Permis de construire07015512E0009	Rue de la Mairie Pignerue	D 1237	1 logement, 118 m²	1 203 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Citers, rue par rue