15 autorisations d'urbanisme délivrées de Civray-sur-Esves entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
3
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20224 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/12/2022
Permis de construire03708022H0002
1 Rue Charles Fonteneau
ZD 115
420 m²
30 137 m²
autorisé
particulier
14/07/2022
Déclaration préalable03708022H0011
La Chenaie
ZO 85
8 m²
36 397 m²
autorisé
ENEDIS
04/03/2022
Permis de construire03708021H0002
1 Rue les Terres de Civray
ZD 98
1 logement, 128 m²
1 013 m²
terminé
particulier
02/03/2022
Permis de construire03708021H0003
5 Rue du Chillou
0C 508, 0C 507, 0C 509
1 logement, 111 m²
3 335 m²
commencé
particulier
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/11/2021
Permis de construire03708020H0002
Les Terres de Civray
ZD 98
1 logement, 119 m²
1 013 m²
autorisé
particulier
02/11/2021
Permis de construire03708021H0001
1 Rue des Rimbergeres
ZI 11
36 m²
14 930 m²
autorisé
particulier
04/02/2021
Permis de construire03708020H0003
Lotissement les Terres de
ZD 99
1 logement, 109 m²
1 009 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/07/2020
Permis de construire03708020H0001
La Chenaie
ZN 30, ZO 80
2 m²
46 777 m²
autorisé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/03/2019
Permis de démolir03708019H0001
—
—
—
—
autorisé
particulier
11/03/2019
Permis de construire03708018H0001
Les Terres de Civray
ZD 97, ZD 96
1 logement, 99 m²
1 762 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/01/2018
Permis de construire03708017H0002
11 Rue Charles Fonteneau
0B 526, 0B 123
118 m²
820 m²
autorisé
particulier
20163 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/10/2016
Déclaration préalable0370801630006
—
—
1 logement, 6 m²
—
autorisé
particulier
16/02/2016
Permis de démolir0370801530001
56 Rue du Chillou
C 547, C 509
—
—
autorisé
COMMUNE DE CIVRAY SUR ESVES
13/01/2016
Permis de construire0370801530001
Rue du Paly
ZO 78P
1 logement, 164 m²
4 000 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/08/2013
Permis de démolir0370801330001
2 Rue Alfred-Driancourt
C 524
—
—
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.