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Aucadastre

Impasse de Clopet, Claveyson

Numéros de la voie5
Parcelle
C 675
Contenance
899 m²
Zone d'urbanisme
UC
Zone a vocation principale d habitat selon une densite plus limitee mais les equipements collectifs et les activites complementaires compatibles avec le caractere de la zone sont egalement admis pour maintenir une mixite des fonctions urbaines
Bâtiment
3,5 m

Identifiant 260940000C0675Feuille 000 C 01Échelle 1:2500Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
34 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
238,2 m
Pente du terrain
6,9 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 072 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 715 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zone a vocation principale d habitat selon une densite plus limitee mais les equipements collectifs et les activites complementaires compatibles avec le caractere de la zone sont egalement admis pour maintenir une mixite des fonctions urbaines, du PLU Claveyson, en vigueur depuis le 24/04/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/07/2022Permis de construire0260942200007210 Imp de ClopetC 6981 logement, 127 m²614 m²autoriséparticulier
15/04/2021Permis de construire0260942100003210 Imp de ClopetC 6971 logement, 111 m²619 m²commencéparticulier
15/01/2019Permis de construire02609418V0009210 Imp de ClopetC 6971 logement, 104 m²619 m²annuléparticulier
02/06/2016Permis de construire02609416V0003200 Imp de ClopetC 685, C 6831 logement, 120 m²1 472 m²commencéparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 73 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
10/11/2022210 Imp de ClopetVente614 m² de terrain68 000 €
28/07/2021210 Imp de ClopetVente619 m² de terrain70 000 €
23/07/2021140 Imp de ClopetMaison128 m²249 000 €1 945 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles15 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 22/10/1999
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole publique Claveysonpublic

Entreprises domiciliées à 200 m36

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.