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Aucadastre

Route Neuve, Claveyson

Numéros de la voie12
Parcelle
ZR 199
Contenance
85 734 m²
Zone d'urbanisme
A
Zone agricole correspondant aux secteurs de la commune equipes ou non a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles

Identifiant 26094000ZR0199Feuille 000 ZR 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
1 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
217 m
Pente du terrain
2,8 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 076 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 717 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone agricole correspondant aux secteurs de la commune equipes ou non a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles, du PLU Claveyson, en vigueur depuis le 24/04/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/01/2026Permis de construire0260942500007575 Route NeuveZR 179, ZR 1991 352 m²89 502 m²autoriséDES BIO PRES
06/02/2018Permis de construire02609417V0007575 Rte NeuveZR 189, ZR 188, ZR 1796 m²115 950 m²autoriséDES BIO PRES
31/08/2016Permis de construire02609416V0004575 Rte NeuveZR 189276 m²107 437 m²autoriséDES BIO PRES

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 73 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/02/2022575 Rte NeuveVente535 m² de terrain15 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 575 Route Neuve 26240 Claveyson88,4 m²1947FC
maison, 575 Route Neuve 26240 Claveyson88,4 m²1947CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles15 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 22/10/1999
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.