Permis de construire de Clermont-Dessous

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Clermont-Dessous entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 19
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2025	Permis d'aménager04706625K0001	Plaine de Piquette	WE 371, WE 381	—	148 608 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2024	Permis de construire04706624K0004	32 Avenue Theophile Ducousso	C 368, C 2223	—	5 100 m²	commencé	particulier
04/07/2024	Permis de construire04706624K0003	291 Chemin de Bessou	WE 320	1 logement	20 662 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2023	Permis de construire04706623K0003	267 Rte du 4 Aout 1944	D 1514	67 m²	4 570 m²	autorisé	SCI DESPETITS
20/04/2023	Permis de construire04706623K0002	Rue de l'Abbe Cavaille	WE 90	1 logement, 74 m²	714 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2021	Permis de construire04706621K0004	Langlade	WE 434	1 logement, 144 m²	1 253 m²	commencé	particulier
26/01/2021	Permis de construire04706620K0001	Puymasson	WE 110, WE 112, WE 111	1 logement, 97 m²	503 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2018	Permis de construire04706618K0003	Le Gil	WA 163	1 logement, 117 m²	2 428 m²	commencé	particulier

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2016	Déclaration préalable04706616K0006	Jean D Ourte Bourbon	D 1325	2 m²	52 728 m²	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE
02/06/2016	Permis de construire04706616K0005	—	—	1 logement, 194 m²	—	commencé	particulier
20/05/2016	Permis de construire04706616K0007	—	—	105 m²	—	autorisé	particulier
17/05/2016	Permis de construire04706616K0006	—	—	1 logement, 102 m²	—	autorisé	particulier
28/04/2016	Permis de construire04706616K0002	—	—	1 logement, 98 m²	—	autorisé	particulier
19/04/2016	Permis de construire04706616K0003	—	—	1 logement, 169 m²	—	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2015	Permis de construire04706615J0006	Guillaumac	WC 67	1 logement, 111 m²	1 604 m²	commencé	particulier
24/07/2015	Permis de construire04706615J0002	—	WA 189, WA 147	1 logement, 92 m²	2 430 m²	autorisé	particulier
17/02/2015	Déclaration préalable04706615J0002	Las Las Taoules	WC 159	20 m²	—	autorisé	particulier

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2014	Permis de construire04706614J0004	Baladie	A 878	155 m²	5 000 m²	commencé	particulier
23/09/2014	Permis de construire04706614J0003	62	D 1130	84 m²	1 247 m²	autorisé	EARL DES GLYCINES
05/05/2014	Permis de construire04706614J0001	Bourg de Fourtic	D 1329, D 882, D 1459	137 m²	7 463 m²	commencé	COMMUNE DE CLERMONT DESSOUS
28/03/2014	Permis de construire04706614J0002	Guillaumac	WC 172P	1 logement, 121 m²	2 053 m²	commencé	particulier
27/03/2014	Permis de construire04706612J0014	Les Bastisses	D 1447, D 29, D 1239	455 m²	3 065 m²	commencé	GUYENNE FRUITS
22/01/2014	Permis de construire04706613J0005	Saint Medard	OB 426, OB 1088	1 logement	—	commencé	particulier

20138 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2013	Permis de construire04706613J0004	Las Taules	WC 12P, WC 166P, WC 124	145 m²	2 028 m²	commencé	CENTRE DE BIEN-ETRE LE MIEL ET L'EAU
09/04/2013	Permis de construire04706613J0002	Le Saltre	WD 8	1 logement, 128 m²	2 000 m²	terminé	particulier
03/04/2013	Permis de démolir04706613J0001	Labourdette	D 391	—	—	autorisé	particulier
29/03/2013	Permis de construire04706612J0015	St Medard le Gil	WA 187	1 logement, 108 m²	1 747 m²	annulé	particulier
07/02/2013	Permis de construire04706612J0001	France	D 1625, D 1626, D 1627	1 logement, 136 m²	2 511 m²	commencé	particulier
31/01/2013	Permis de construire04706612J0012	Guillaumac	WC 168	1 logement, 104 m²	2 177 m²	annulé	particulier
22/01/2013	Permis de construire04706612J0011	Lot N 3	WD 7P	1 logement, 111 m²	1 839 m²	terminé	particulier
18/01/2013	Permis de construire04706612J0013	Guillaumac	WC 162	1 logement, 109 m²	1 500 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Clermont-Dessous, rue par rue