Permis de construire de Clermont-Soubiran

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Clermont-Soubiran entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/02/2026	Permis de construire0470672500001	760 Route de Laspeyres	A 11, A 12, A 895	1 logement, 19 m²	2 220 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2023	Permis de construire04706723DR002	253 Route de Coupet	D 787	1 logement, 76 m²	2 050 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/01/2022	Permis de démolir04706721DR001	Laspeyres	A 13	—	1 336 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2021	Permis de construire04706721DR001	1155 Route de Sellieres	C 537, C 524, C 526	1 logement	18 719 m²	annulé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/04/2020	Permis de construire04706719DR005	Sellieres	D 773, D 784	1 logement	2 163 m²	terminé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2019	Permis de construire04706719DR002	Lieu-Dit Mestrebernat	B 750, B 752	1 logement, 93 m²	1 981 m²	terminé	particulier
21/11/2019	Permis de construire04706719DR004	Lieu Dit Sellieres	D 785	1 logement, 113 m²	1 336 m²	commencé	particulier
22/10/2019	Permis d'aménager04706719DR001	Lieu-Dit Entree de Borg	A 472, A 474, A 475	—	8 155 m²	commencé	COMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN
06/08/2019	Permis de construire04706719DR001	Le Colombier	A 898	1 logement, 120 m²	3 469 m²	terminé	particulier
27/06/2019	Déclaration préalable04706719DR001	Au Bourg	B 459	5 m²	805 m²	terminé	COMMUNE DE CLERMONT SOUBIRAN

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/05/2018	Permis de démolir04706718DR001	Lieu-Dit Coupet	D 288	—	1 392 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2014	Permis de construire04706714DR004	Sellieres	D 786	57 m²	6 164 m²	terminé	particulier
20/05/2014	Permis de construire04706714DR001	Mestrebernat	B 851, B 853, B 855	1 logement, 128 m²	5 020 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2013	Permis de démolir04706713A0001	D 813 - Laspeyres	A 52	—	—	autorisé	particulier
26/03/2013	Permis de construire04706713A0001	Plaine de Lasserrette	D 162P, D 161	109 m²	—	commencé	EARL DE LASSERRETTE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Clermont-Soubiran, rue par rue