Aller au contenu
Aucadastre

Avenue Pasteur, Clichy-sous-Bois

Numéros de la voie23
Parcelle la plus proche
AO 202
l'adresse est placée sur la voie, à 1 m du bord de cette parcelle
Contenance
752 m²
Zone d'urbanisme
UC
Zone pavillonnaire
Bâtiment
7,3 m
2 étages

Identifiant 93014000AO0202Feuille 000 AO 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
37 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
107,5 m
Pente du terrain
6,5 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 375 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 406 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zone pavillonnaire, du PLUi Grand Paris - Grand Est, en vigueur depuis le 17/12/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions8

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • CSB3
  • Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
  • Implantation en retrait de 5 mètres minimum
  • L >= H avec L >= 8 mètres
  • L >= H/2 avec L >= 6 mètres
  • 40%
  • 9 mètres
  • Périmètre valant PPR - Périmètre lié aux carrières

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Règlement local de publicité
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Zones de risques liés aux anciennes carrières souterraines dans la commune de Clichy-sous-Bois

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
16/06/202335 Av PasteurVente561 m² de terrain220 000 €
27/03/202331 Av PasteurMaison80 m²328 000 €4 100 €
25/07/20228 Av PasteurAppartement32 m²88 000 €2 750 €
25/05/20221 Av PasteurDépendance, Maison77 m²408 500 €5 305 €
18/05/20228 Av PasteurAppartement, Dépendance56 m²230 000 €4 107 €
12/03/20222 Av PasteurDépendance, Maison44 m²215 000 €4 886 €
31/12/20218 Av PasteurAppartement27 m²95 000 €3 519 €
30/11/202117 Av PasteurMaison141 m²119 246 €846 €
Afficher les 2 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/05/20218 Av PasteurAppartement57 m²165 000 €2 895 €
08/04/202112 Av PasteurDépendance, Appartement197 m²380 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 13bis Avenue Pasteur 93390 Clichy-sous-Bois45,5 m²GG
maison, 23 Avenue Pasteur 93390 Clichy-sous-Bois104,3 m²CB
maison, 7 Avenue Pasteur 93390 Clichy-sous-Bois110 m²1948FF
maison, 6 Avenue Pasteur 93390 Clichy-sous-Bois184 m²CA
appartement, 3 Avenue Pasteur 93390 Clichy-sous-Bois64,3 m²1994DD
appartement, 3 Avenue Pasteur 93390 Clichy-sous-Bois47,5 m²1994DD
appartement, 3 Avenue Pasteur 93390 Clichy-sous-Bois47,9 m²1994DD
appartement, 3 Avenue Pasteur 93390 Clichy-sous-Bois64,3 m²1994DD
appartement, 3 Avenue Pasteur 93390 Clichy-sous-Bois64,3 m²1994DD
appartement, 3 Avenue Pasteur 93390 Clichy-sous-Bois47,9 m²1994DD
appartement, 3 Avenue Pasteur 93390 Clichy-sous-Bois47,5 m²1994DD
appartement, 3 Avenue Pasteur 93390 Clichy-sous-Bois50,3 m²1994DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésSécheresse, 01/12/1996
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués12 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Louis PasteurpublicREP+
  • Ecole maternelle Jean MacépublicREP+

Entreprises domiciliées à 200 m192

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.