15 autorisations d'urbanisme délivrées de Clitourps entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20233 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/11/2023
Permis de construire0501352300002
7 Rue de l'Epine
B 208, B 209, B 210
298 m²
21 280 m²
autorisé
GAEC DE L'EPINE
11/10/2023
Permis de construire0501352300003
15 Village de la Rue
B 37, B 455, B 458
25 m²
1 832 m²
autorisé
particulier
17/04/2023
Permis de construire0501352200006
La Lande
A 45
200 m²
3 020 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/10/2021
Permis de construire05013521G0001
11 Hameau Ricard
A 408
1 logement
403 m²
commencé
particulier
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/10/2020
Permis de démolir05013520G0001
6 Village de la Mesnagerie
A 591
—
1 065 m²
autorisé
particulier
16/08/2020
Permis de construire05013520G0002
2 Impasse de la Carpenterie
A 286, A 495
1 logement
—
commencé
particulier
13/08/2020
Permis de construire05013520G0003
7 Chemin de l'Epine
B 208, B 209, B 210
1 064 m²
21 280 m²
commencé
GAEC DE L'EPINE
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/05/2017
Permis de construire05013517G0001
Hameau de Haut
OB 520, OB 523
1 logement, 156 m²
1 930 m²
terminé
particulier
12/04/2017
Permis de construire05013517G0002
Hameau de Haut
OB 521, OB 522
1 logement, 90 m²
1 930 m²
terminé
particulier
20163 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/08/2016
Permis de construire05013516Q0001
Hameau de Haut
B 114
1 logement, 148 m²
800 m²
commencé
particulier
29/08/2016
Permis de construire05013516Q0002
Hameau Ricard
A 582, A 584, A 577
1 logement, 155 m²
1 033 m²
commencé
particulier
29/08/2016
Permis de construire05013516Q0003
Hameau Ricard
A 575, A 574
1 logement, 111 m²
1 100 m²
commencé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/07/2014
Permis de démolir05013514Q0001
4
B 61p
—
—
autorisé
particulier
07/02/2014
Permis d'aménager05013513Q0001
10 Hamea du Haut
B 108, B 114
—
—
autorisé
COMMUNE DE CLITOURPS
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/01/2013
Permis de construire05013512Q0004
La Grimonnerie
C 50
447 m²
17 100 m²
autorisé
EARL DE LA GRIMONNERIE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.