10 autorisations d'urbanisme délivrées de Cloyes-sur-Marne entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/01/2025
Permis de construire05115624B0001
38 Rue saint-Louvent
Z 108
1 logement, 95 m²
782 m²
autorisé
PARCAM
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/01/2023
Permis de construire05115622B0002
Rue saint-Louvent
Z 104
1 logement, 91 m²
701 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/06/2021
Permis de construire05115621B0002
20 Rue saint Louvent
B 944P, B 935P, B 280P
1 logement, 102 m²
1 200 m²
commencé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/04/2020
Permis de construire05115620B0001
7 Rue saint-Louvent
B 862, B 860, B 328
274 m²
13 659 m²
autorisé
particulier
03/03/2020
Permis de construire05115619B0004
Rue saint Louvent
Z 106
1 logement, 94 m²
781 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/06/2016
Permis de construire05115616B0001
Rue saint Louvent
Z 103
1 logement, 75 m²
703 m²
terminé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/06/2015
Permis de démolir05115615B0001
Ruell Linet
B 355
—
—
autorisé
particulier
25/04/2015
Permis de construire05115615B0001
Rue saint Louvent
Z 102
1 logement, 136 m²
710 m²
commencé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/12/2013
Permis de construire05115613B0001
Rue saint Louvent
Z 101
1 logement, 131 m²
902 m²
terminé
particulier
18/02/2013
Permis de construire05115612B0001
Vlge Vc N 4 de Cloyes A Norrois
Z 97
1 logement, 165 m²
1 500 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.