13 autorisations d'urbanisme délivrées de Cogna entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
11
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/06/2024
Permis de construire03915624J0002
2 Rue Montrichard
ZE 93, ZE 94
46 m²
2 410 m²
commencé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/04/2023
Permis de construire03915623J0001
Rue du Paradis
ZD 163
1 logement, 92 m²
608 m²
annulé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/11/2021
Permis de construire03915621J0003
7b Rue du Paradis
ZE 382, ZE 383
1 logement, 100 m²
246 m²
autorisé
particulier
11/08/2021
Permis de construire03915621J0001
Chemin du Pied Lozant
ZE 89
1 logement, 66 m²
280 m²
terminé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/11/2020
Permis de construire03915620J0004
7 Lot sous L Auge
ZE 305
139 m²
1 970 m²
terminé
particulier
04/10/2020
Permis de construire03915620J0003
Rue du Four
ZE 16
1 logement, 65 m²
—
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/02/2017
Permis de construire03915616J0006
Impasse des Vignes
ZE 286
1 logement, 123 m²
1 391 m²
commencé
particulier
20163 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/12/2016
Permis de construire03915616J0005
Imp des Vignes
ZE 285
1 logement, 143 m²
1 390 m²
terminé
particulier
07/10/2016
Permis de construire03915616J0004
Rue du Paradis
ZD 158
1 logement, 126 m²
880 m²
terminé
particulier
27/05/2016
Permis de construire03915616J0002
19 Rue du Four
ZE 19
1 logement, 61 m²
650 m²
commencé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/09/2013
Permis de construire03915613K0004
—
—
1 logement, 106 m²
—
terminé
particulier
17/05/2013
Permis de construire03915613K0001
—
—
1 logement, 88 m²
—
terminé
particulier
08/03/2013
Permis de construire03915612K0009
—
ZD 162
1 logement, 161 m²
905 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.