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Aucadastre

Impasse des Moines, Cognac

Numéros de la voie26
Parcelle
BL 113
Contenance
192 m²
Zone d'urbanisme
U
Zone urbaine mixte
Bâtiment
3,4 m

Identifiant 16102000BL0113Feuille 000 BL 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
114 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
15,1 m
Pente du terrain
1,7 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 853 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 617 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine mixte, du PLUi du Grand Cognac, en vigueur depuis le 25/04/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur de taxe d'aménagement : 4%
  • Edification de clôtures précédée d'une déclaration préalable
  • Travaux de ravalement soumis à déclaration préalable
  • Travaux de démolition soumis à déclaration préalable
  • Zone de présomption de prescription archéologique : zone A
  • Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
  • Classement sonore infrastructures routières : 100m

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable de Cognac

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/09/2019Permis de construire01610219T0036Impasse des MoinesBL 2381 logement, 73 m²425 m²terminéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 663 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/12/202414 Imp des MoinesMaison55 m²76 925 €1 399 €
08/08/202224 Imp des MoinesMaison79 m²134 300 €1 700 €
06/05/2022Imp des MoinesAppartement, Dépendance65 m²117 000 €1 800 €
23/06/2021Imp des MoinesVente272 m² de terrain80 000 €
13/04/202124 Imp des MoinesMaison79 m²122 500 €1 551 €
04/03/202114 Imp des MoinesMaison80 m²75 000 €938 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 12e Impasse des Moines 16100 Cognac66,9 m²1900DD
maison, 15 Impasse des Moines 16100 Cognac53 m²1880DB
maison, 17 Impasse des Moines 16100 Cognac44,9 m²1945EE
maison, 14 Impasse des Moines 16100 Cognac53 m²1900CC
maison, 24 Impasse des Moines 16100 Cognac58,9 m²BA
maison, 26 Impasse des Moines 16100 Cognac49,9 m²EB
maison, 14c Impasse des Moines 16100 Cognac49 m²DD
maison, 22 Impasse des Moines 16100 Cognac56,8 m²1945CB
maison, 14a Impasse des Moines 16100 Cognac54,1 m²1948FE
maison, 12e Impasse des Moines 16100 Cognac66,9 m²1948FE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles16 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/07/1987
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués18 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Cognacpublic
  • Collège Élisée Mousnierpublic
  • Ecole élémentaire Paul BertpublicULIS
  • Ecole maternelle Jean Macépublic
  • IME Fondation Fraineauprivé

Entreprises domiciliées à 200 m291

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.